Rapport sur les résultats

but poursuivi par la recherche. En l'état actuel des connaissances scientifiques, la formulation "autre moyen" renvoie principalement à la recherche utilisant des cellules souche humaines adultes ou des cellules souches embryonnaires d'origine animale. Par ailleurs, la nécessité de produire des cellules souches embryonnaires doit être rendue suffisamment crédible.

Cette variante est prévue dans le projet de loi, comme il ressort des articles 6, alinéa 1, lettre c, 8, alinéa 2, lettre b et 14, lettre b. En l'occurrence, il s'agit d'utiliser le moins d'embryons possibles et de se tourner d'abord vers d'autres matériaux de recherche envisageables.

Subsidiarité au sens de la variante A:

Le Conseil fédéral a expressément demandé aux participants à la procédure de consultation s'ils souhaitaient voir la variante A du principe de subsidiarité être ancrée dans la loi ou s'il y avait lieu d'y renoncer.

Evaluation globale Opposés à la subsidiarité Favorables à la subsidiari- Sans avis variante A (favorables au té variante A (opposés au projet LRE) projet LRE)

Cantons ZH, OW, NW, SO, BS, AI, LU, UR, SZ, GL, GR, VS, JU BL, VD

AG, TG, TI, NE

Partis politi- PEV, PRD PCS, PDC, PES - - -

ques

Organisa- UniLAm, AF, GenS, SAMW, SGF, VFG, SAGW, EFS, BGer, WÄV tions FNS, UniZH, UniGE, Uni- JurCH, CNE, SDG, SG, SGV,

GEm, UniGEs, UniLAr, VKS, SIAK, SMEDI, SVF

ECOS

Personnes - - - S.R.-T. - - -

physiques

Total 24 participants 23 participants 4 participants

51 participants à la procédure de consultation (plus de 40 %) répondent expressément à cette question. 24 d'entre eux sont favorables au principe de subsidiarité (variante A). Sur ce point donc, ils s'opposent au projet de loi.

23 participants à la procédure s'opposent au principe de subsidiarité (variante A). Sur ce point donc, ils sont d'accord avec le projet. La question laisse indifférents quatre participants. Par conséquent, la parité est presque atteinte entre les organisations favorables et opposées au principe de subsidiarité. On relèvera que les universités et les instituts de recherche s'opposent à une forte majorité au principe de subsidiarité, variante A.

La majorité des avis opposés au principe de subsidiarité, variante A, font état de la difficulté à le mettre en pratique. Dans le cadre d'un projet de recherche, il est pratiquement impossible de dire à l'avance quelle lignée de cellules souches conviendra. Il est d'ailleurs tout aussi impossible de savoir quels types de cellules souches embryonnaires existent en Suisse et à quel endroit celles-ci se trouvent. Enfin, sur un plan scientifique, il est intéressant de pouvoir travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires provenant de l'étranger, même s'il en existe en Suisse. Ceci permettrait d'effectuer de la recherche comparative.

ZH et UniZH ne voient pas quels motifs justifieraient l'application de ce principe.

BL, VD et CNE pensent que le principe de subsidiarité, variante A, est difficile à mettre en pratique. Pour y parvenir, il faudrait au préalable créer, au plan fédéral, une banque de don-