Rapport sur les résultats

- JurCH estime que ce projet est précipité et qu'en l'état actuel, son contenu pas défendable, que ce soit d'un point de vue politique ou éthique. SH pense que le projet est incomplet et y voit une tentative de légiférer à la va-vite sur un problème spécifique. Une procédure par étapes ne permettra pas d'aboutir à une législation cohérente en matière de recherche. KSM et NOGE craignent que ce projet ne nuise à l'élaboration de la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain. En réglementant aujourd'hui déjà la recherche sur les embryons, on empêche qu'un débat plus général consacré à la "recherche sur l'être humain" ait lieu.

- PES dénonce le fait que le Conseil fédéral ait accepté de subir la pression exercée par la décision du 28 septembre 2001 (requête M. Jaconi) du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS). SBK estime politiquement choquante la pratique qui consiste à "légiférer après-coup sur des faits établis". Pour KSM et NOGE, ce projet équivaut à "se mettre à genoux devant le lobby de la recherche".

- EFS s'oppose au projet et demande que la recherche sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires serve exclusivement à faire progresser la médecine reproductive.

- C. M.-S. est plutôt encline à rejeter le projet, mais ne s'oppose pas foncièrement à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Elle considère cependant que le projet de loi n'est pas suffisamment restrictif.

h) Réglementation trop restrictive

SHG refuse le projet, qu'il considère comme trop restrictif. Cette organisation ajoute que, de manière générale, la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires ne pose pas de problème éthique particulier et qu'elle ne nécessite donc pas de réglementation. Un seul participant à la procédure de consultation défend cette position.

i) Moratoire

ZH, VS, UDF f, EKF et WÄV (majorité) demandent un moratoire pour l'ensemble de ce domaine de recherche. OW estime lui aussi que la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires devrait faire l'objet d'un moratoire étant donné que le débat de fond n'a pas véritablement eu lieu et qu'il est difficile de présager qu'elle en sera l'issue. Néanmoins, s'il n'est pas possible d'attendre jusqu'à l'entrée en force de la loi concernant la recherche sur l'être humain, OW déclare approuver le projet de loi sous sa forme actuelle.

Si PCS, AFB, BAGT, KSM et NOGE s'opposent au projet de loi, ils reconnaissent néanmoins que ce domaine doit impérativement faire l'objet d'une réglementation. CNE souligne également l'importance de légiférer dans ce domaine.

2.1.3 Absence de position uniforme

Le projet de loi donne lieu à des positions diverses au sein de PEV. Dans l'optique d'une éventuelle acceptation du projet, PEV précise que certains points méritent une attention toute particulière. Par exemple: la recherche devrait permettre d'escompter des connaissances fondamentales ne pouvant pas être obtenues d'une autre manière, les demandes de recherche devraient être approuvées par une commission d'éthique, le couple concerné devrait donner son consentement en toute liberté et sous la forme écrite et le clonage reproductif devrait être absolument proscrit. K. S. ne prend pas définitivement position sur l'objet mis en consultation; il regrette cependant que les fondements (approche gradualiste) n'aient été clairement explicités ni dans la loi ni dans le rapport explicatif. Dans sa prise de position, WÄV présente aussi bien l'avis de la majorité de ses membres, opposée au projet, que celle de la minorité, favorable au projet.