Rapport sur les résultats

réponse. En outre, un certain flou règne en ce qui concerne les applications thérapeutiques potentielles. Pour ce qui précède, ZH préconise d'attendre de voir ce que donneront les résultats de la recherche sur les cellules souches embryonnaires adultes et de ne décider qu'à ce moment-là s'il y a lieu de légiférer sur la question, très délicate au plan éthique, de la recherche sur les embryons consumériste. Néanmoins, si la loi relative à la recherche sur les embryons devait entrer en force comme prévu, ZH, pour des considérations pratiques, se rangerait du côté des partisans d'un champ d'application étendu.

VD ne mentionne pas véritablement de préférence. Limité ou élargi, chacun des deux champs d'application peut être défendu ou critiqué. S'agissant, par exemple, du champ d'application étendu, VD considère que le risque accru de référendum joue en sa défaveur, tandis que le souci de cohérence entre les deux domaines de la recherche constitue plutôt un argument favorable.

Partis politiques

Au total, sept partis politiques se sont prononcés sur la question du champ d'application. Quatre partis sont favorables au champ d'application étendu et deux au champ d'application limité. Un parti demande l'institution d'un moratoire.

PCS et PDC s'opposent à la recherche sur les embryons surnuméraires et souhaitent un champ d'application limité.

PS rejette par principe la recherche sur les embryons consumériste, qu'il s'agisse de recherche sur les cellules souches embryonnaires ou de recherche sur les embryons en général. Si le projet devait néanmoins être soumis aux chambres fédérales, il y aurait lieu de fixer une durée limite à la recherche sur les embryons. En l'espace de cinq ans, il devrait être possible de dire si la recherche utilisant des embryons doit à nouveau être interdite au profit de la recherche avec des cellules souches adultes.

Pour des raisons de cohérence, PRD penche nettement en faveur du champ d'application étendu. Il précise toutefois que certaines dispositions de la LPMA doivent être révisées car les deux lois ne sont pas compatibles (voir chiffre 2.1.2).

PES privilégie le champ d'application étendu.

Pour des raisons de cohérence toujours, UDC et PEV sont favorables au champ d'application étendu.

Organisations confessionnelles

Sur onze organisations confessionnelles consultées, cinq seulement se sont expressément prononcées sur la question. De ce fait, il est relativement malaisé de dire quelle est la position des églises sur ce point. Six d'entre elles rejettent généralement le principe de la recherche sur les embryons consumériste (voir chiffre 2.1).

EFS et SFK s'opposent catégoriquement à l'un et à l'autre des champs d'application, estimant que la recherche sur les embryons consumériste n'est pas défendable au plan éthique. Pour des raisons de cohérence, Bühlkir et VFG privilégient le champ d'application étendu, étant entendu que les deux organisations rejettent par principe la recherche sur les embryons consumériste et sont donc opposées au projet de loi.

En revanche, SVKB est favorable à la recherche sur les embryons consumériste ainsi qu'au champ d'application étendu, ceci généralement.

Organisations médicales

SGH se prononce clairement en faveur du champ d'application étendu. C'est le cas également de FMH, qui émet toutefois un certain nombre de craintes en ce qui concerne la recherche sur les embryons. FMH estime que ce domaine n'est pas suffisamment réglementé et que des précisions s'imposent. ÄÄUS est extrêmement critique à l'égard du projet de loi