Rapport sur les résultats

FR, BS, AI, SG,

GR, AG, TI, VS,

NE, JU

Partis politiques PEV, PRD, UDC, PCS, PDC - - - PS

PES

Organisations Bühlkir, SVKB, SFK - - - EFS

confessionnelles VFG

Organisations SGH, FMH AAUS, WÄF - - - - - -

médicales

Organisations ECOS, INTER, - - - - - -

économiques SGV

Organisations SGF, SLFV, SVF, AFB, JurCH; NOG - - - - - -

féminines AF

Organisations SBV - - - - - - - - -

scientifiques

Organisations BGer - - - - - - - - -

juridiques

Divers (NGO, GenS, SIAK, BAGT, KSM, CNE, UniZH - - -

commissions SMEDI, FNS, SAG, SAMW, SDG,

d'éthique, uni- UniGE, UniGEm, UniGEs, UniLAm,

versités, acadé- UniLAr, UniNE, VFL, VKS, SAGW,

mies) SWTR SGSG

Personnes phy- A.T., S.R.-T. C.R.-S, C.M.-S. - - - - - -

siques

TOTAL 49 participants 25 participants 2 participants 3 participants

Cantons

Sur les 26 cantons et demi-cantons, 20 (soit plus de 80 %) sont favorables au champ d'application étendu et, partant, soutiennent le projet de loi.

Ces cantons motivent leur position en évoquant le lien qui existe objectivement entre la recherche sur les cellules souches embryonnaires et la recherche sur les embryons surnuméraires (appelé également ci-après motif de cohérence). Ils pensent également que le fait de réglementer ces deux domaines dans le cadre d'une même loi offre potentiellement un effet de synergie important. BS estime que le domaine couvert par la recherche sur les embryons doit encore être précisé et souhaite que l'accent soit principalement mis sur la production de cellules souches embryonnaires et sur la recherche à partir de telles cellules. NE est d'avis que le projet de loi va trop loin, la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne posant pas de problème d'un point de vue éthique. Selon lui, il faudrait réglementer uniquement la production de cellules souches embryonnaires et la recherche sur les embryons.

SO salue par principe la volonté de légiférer dans ce domaine, mais souhaite que la recherche sur les embryons soit réglementée dans le cadre de la future loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain. BL se prononce par principe en faveur du champ d'application limité.

TG pense qu'au rythme où la science progresse, il vaudrait mieux laisser provisoirement ouverte la question de la recherche sur les embryons, d'autant plus qu'il n'est pas encore dit que le principe du respect dû à l'être humain s'applique aussi aux embryons à un stade de développement précoce.

ZH penche en faveur d'un moratoire tant pour la production de cellules souches embryonnaires et la recherche à partir de telles cellules que pour la recherche sur les embryons. Selon ce canton, un trop grand nombre d'aspects éthiques et techniques demeurent encore sans