Rapport sur les résultats

les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique Latine et d’Europe de l’Est, FIZ; Comité suisse pour l’Unicef; Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse; Défense des Enfants International; Fédération suisse des femmes protestantes; Fédération centrale du Personnel des cantons et des communes de la Suisse; Fédération des Eglises protestantes de la Suisse; Fondation Terre des hommes; Juristes Démocrates de Suisse; Lobby enfants suisse; Pro Familia Suisse; Pro Juventute; Société d’utilité publique des femmes suisses; Société suisse de droit pénal.

Finalement, nous ont également fait part de leur avis les neuf organismes suivants, qui n’avaient pas reçu les documents de la consultation: Association suisse pour les droits de la personne, MERS; Centre patronal; Comamal (Commission des magistrats s'occupant de maltraitance); Fédération des entreprises romande; IKAGO (Interkantonale Arbeitsgemeinschaft der Opferanwältinnen); Jeunes Radicaux Suisses; Réseau suisse des droits de l’enfant; Conférence Suisse des Déléguées à l’Égalité entre Femmes et Hommes; Ville de Lausanne; Direction de la sécurité publique.

Les organismes suivants se sont ralliés aux avis d’autres associations ou organisations:

- Economiesuisse renvoie à la position de la Fédération des Entreprises Romandes, qu’elle soutient expressément.

- Le Réseau suisse des droits de l’enfant renvoie aux avis exprimés par certains membres de son service de coordination (Pro Juventute/ Comité suisse pour l’Unicef/ Lobby enfants suisse/ Association suisse de la protection de l’enfant/ Fondation Terre des hommes) et exprime le souhait que ces positions soient dûment prises en considération.

Les organismes qui se sont référés aux réponses d’autres organisations ne sont pas mentionnés spécialement dans la synthèse des résultats.

3. Synthèse des principaux résultats

3.1. Généralités

A une exception près (UDC), la ratification du Protocole facultatif a été approuvée quant au fond. Dans une très large mesure, les organismes consultés sont aussi d’accord sur le fait que l'on devrait garantir aux enfants la protection la meilleure et la plus complète possible. Dans leur réponse, différents organismes (ZG; PCS; PEV) ont ainsi demandé expressément que le Protocole facultatif soit ratifié au plus vite.

L’adaptation de l’art. 196 CP sous la forme d’une extension de son champ d’application au prélèvement d’organes et au travail forcé, de même que sa nouvelle classification systématique, ont elles aussi – toujours à une exception près - été approuvées dans leur principe, même si le nouvel art. 182 CP a fait l’objet de nombreuses propositions de modification.

3.2. Principales considérations des participants à la consultation

L’intérêt des organismes consultés s’est concentré essentiellement sur les points suivants: