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Consultation 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pages
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Appendice 3.6 (Art. 7, al. 1 et 2, 11, al. 1 et 2)
Données sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des automobiles neuves
1 Champ d’application
Le présent appendice vise les automobiles de série:
a. d’un poids maximum admis ne dépassant pas 3500 kg et comptant neuf places assises au maximum, conducteur compris; et
b. qui peuvent utiliser intégralement des carburants fossiles pour leur fonctionnement.
2 Contenu des données
2.1 Consommation de carburant et émissions de CO2
2.1.1 Quiconque offre des automobiles neuves est tenu d’en indiquer la consom-
mation de carburant et les émissions de CO2. La consommation de carburant et les émissions de CO2 correspondent à la réception par type. Pour les émissions de CO2, il faut encore en déclarer la valeur moyenne sur l’ensemble des modèles d’automobiles neuves.
2.1.1.1 La consommation de carburant des véhicules monovalents à essence ou à
diesel doit être indiquée en litres aux 100 kilomètres, les émissions de CO2 et leur valeur moyenne en grammes par kilomètre.
2.1.1.2 S’agissant des véhicules à gaz monovalents ou bivalents, la déclaration de la
consommation de gaz suffit. La consommation de carburant doit être indiquée en m3 de CNG aux 100 kilomètres, avec l’équivalent essence. L'équivalent essence se calcule comme suit: consommation de carburant en m3 × 0,654/m3 × 1,46. Les émissions de CO2 et leur valeur moyenne doivent être indiquées en grammes par kilomètre.
2.1.2 Si des mélanges de carburants (essence, diesel, gaz naturel) incorporant des
biocarburants sont offerts sur tout le territoire, il est nécessaire d’indiquer pour les véhicules neufs qui peuvent être alimentés par ces mélanges les émissions de CO2 différenciées en fonction des quotes-parts effectives ainsi que la quote-part ayant une incidence sur le climat.
2.1.2.1 Le pourcentage de biocarburant incorporé à ce moment-là dans le mélange
doit être indiqué conformément aux figures 2 – 4 et 6 – 8. Les émissions de CO2 et leur valeur moyenne doivent être indiquées en grammes par kilomètre.