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Consultation 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pages
Fedlex · Projet · Page 32Fedlex · Projet
4. Disposition transitoire
Les appareils ne répondant pas aux exigences du présent appendice doivent être retirés du marché pour le 31 décembre 2006, au plus tard.