Documents

Appendice 1.1 (Art. 7, al. 1, 10, al. 1-4, 11, al. 1 et 3, et 21a, al. 1, let. c)

Parenthèse concernant l’appendice1.1

(Art. 21a, al. 1, let. c) ainsi que ch. 5, let. a et ch. 6, phrase introductive

Exigences applicables à la commercialisation des chauffe-eau, ré- servoirs d’eau chaude et accumulateurs de chaleur

5 Marquage

Les installations et appareils qui répondent aux critères de commercialisation figurant dans la présente ordonnance doivent être munis, par les soins du producteur ou de l’importateur, au moins des indications suivantes, bien visibles:

a. producteur ou entreprise distributrice;

6 Organisme d’essai

L’office reconnaît un organisme d’essai (art. 21a, al. 1, let. c) lorsque celui-ci: …