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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'énergie OFEN

Section Droit

22 février 2006

Commentaire

des modifications de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

1. Situation initiale

Les modifications proposées portent surtout sur deux objets:

- la déclaration du rendement énergétique des automobiles; et

- la déclaration de la consommation d’énergie des appareils de climatisation (introduction de la déclaration pour correspondre au droit de l’UE).

2. Consommation d’énergie des automobiles (appendice 3.6 OEne et OEEA)

L’étiquetteEnergie pour les automobiles a été introduite le 1^er janvier 2003. Les prescriptions y relatives se trouvent surtout dans l’appendice 3.6 OEne ainsi que dans l’OEEA. La validité de l’appendice 3.6 a été prolongée une première fois le 1^er juillet 2004. Au 1^er octobre de la même année, on a redéfini les catégories d’efficacité énergétique dans l’OEEA. Il s’agit maintenant d’adapter les deux textes pour tenir compte de l'évolution technique des automobiles et des expériences recueillies dans l’application de ces prescriptions.

2.1 La problématique du poids

Le calcul de l’indice, élément déterminant de l’attribution à une catégorie d’efficacité, repose sur la consommation de carburant rapportée au poids. On a volontairement pris en compte le critère du poids, afin que la catégorie de la plus grande efficacité ne comprenne pas que des petites voitures. On a admis que le consommateur faisait son choix en fonction d’une certaine affectation (p.ex. nombre de places assises, possibilités de chargement), qui se reflète dans le poids. Il a donc la possibilité de comparer les entre eux des véhicules relevant de différentes catégories d’efficacité pour faire son choix. La méthode a pourtant un effet pervers: des véhicules particulièrement lourds, à la consommation relativement élevée, peuvent se trouver appartenir à une catégorie plus « efficace » que des modèles relativement légers à la consommation modeste. C’est contraire à l’esprit de l’étiquetteEnergie, qui perd ainsi de sa crédibilité.

On va modifier la formule de calcul de l’indice en réduisant l’importance du poids du véhicule, et cela dans une mesure d’autant plus élevée que le véhicule est plus lourd.