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Consultation 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pages
Fedlex · Projet · Page 35Fedlex · Projet
730.011.1 Energie
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.
.... Le chef de département
Moritz Leuenberger