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Consultation 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pages

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Une seule référence est indiquée, ce qui simplifie la mise en oeuvre. Cette adaptation répond à un vœu exprimé par la branche.

Les autres modifications visent à rendre le texte conforme aux règles de l’art législatif.

5. Entrée en vigueur

Les modifications proposées tant pour l’OEne que pour l’OEEA devraient entrer en vigueur le 1^er juillet 2006.

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