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2.2 Mise en valeur de l’indication des émissions de CO2 produites par kilomètre

Sur l’étiquetteEnergie actuelle, les émissions de CO2 de la voiture apparaissent sous la forme d’un chiffre indiquant des grammes/km. En outre, le client est informé sur les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble des voitures neuves. Par rapport à la catégorie d’efficacité, ces informations sont trop peu visibles sur l’étiquette. Leur représentation graphique permettra de les mettre en valeur, même si la catégorie d’efficacité reste l’information principale.

2.3 Modifications formelles

Les modifications formelles du texte de l’appendice portent sur des corrections, la simplification de certaines formules et le choix de variables sans équivoque, ainsi que des précisions dans les renvois et dans la présentation des données.

2.4 Compatibilité avec l’UE

Les modifications proposées correspondent à la directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 ; elles sont par conséquent eurocompatibles.

2.5 Filtre à particules

Lors de la discussion relative aux modifications proposées, on s’est demandé s’il ne conviendrait pas de compléter l’étiquetteEnergie des automobiles par une mention concernant la présence – ou

l’absence – sur le véhicule d’un filtre à particules. Or le DETEC veut proposer au Conseil fédéral, vraisemblablement au mois de mars 2006, une série de mesures à prendre contre la pollution de l’air,

parmi lesquelles figurera l’obligation d’un tel filtre; c’est pourquoi on a momentanément renoncé à en ajouter la mention sur l’étiquette. L’obligation la rendrait en effet caduque. Si par contre le Conseil fédéral ne se prononce pas dans ce sens, il conviendra de prévoir sur l’étiquetteEnergie une indication appropriée.

3. Climatiseurs (appendice 3.8 OEne)

L’appendice 3.8 OEne est nouveau. Il concerne les appareils de climatisation connectés au réseau et il s’appuie sur les art. 7 et 11 OEne, relatifs à la procédure d’expertise énergétique et à l’indication de la consommation d’énergie des appareils. Il marque l’adoption de l’étiquetteEnergie pour les appareils de climatisation.

3.1 Genèse et teneur essentielle des nouvelles prescriptions

Le Conseil fédéral avait introduit l’étiquetteEnergie le 1^er janvier 2002 pour un premier groupe

d’appareils domestiques. A ce moment-là déjà, l’intention avait été annoncée de prescrire l’étiquette pour d’autres catégories d’appareils encore si les pays voisins le faisaient.

La demande de climatiseurs a augmenté ces dernières années du fait des étés chauds et parce que l’offre de tels appareils s’est élargie. Il importe donc de les ajouter à la liste des appareils devant être munis de l’étiquetteEnergie, afin que les acheteurs puissent au moins faire leur choix en connaissance de l’efficacité énergétique.