Documents
Consultation 2003/167: Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves · 35 pages
Fedlex · Projet · Page 30Fedlex · Projet
6.3 Présentation dans des listes et publicités
6.3.1 Taille minimale des caractères: les données au sens du chiffre 2 du présent
appendice doivent figurer en caractères au moins égaux à ceux du texte.
6.3.2 Texte: pour les émissions de CO2 , le texte ci-après est exigé: "Emissions de
CO2: x g/km (moyenne de tous les modèles neufs: y g/km)".