Rapport sur les résultats

1 Introduction

Par sa décision du 15 décembre 2003, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de procéder à la consultation sur le projet de loi fédérale concernant les installations de transport à câbles.

La procédure de consultation a duré jusqu’au 31 mars 2004.

La procédure de consultation a été lancée par courrier du 18 décembre 2003, adressé aux milieux intéressés.

2 Participants à la procédure de consultation

Ont été invités tous les cantons, deux instances judiciaires, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, ainsi que les organisations spécialisées et économiques concernées.

Il s’agit en détail des milieux suivants :

2.1 Cantons

AI, AR, AG, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH.

N’ont pas pris position (quant au contenu): SH, TG

2.2 Instances judiciaires

Tribunal fédéral suisse, Tribunal fédéral des assurances

2.3 Partis politiques

PRD Parti radical démocratique suisse

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PSS Parti socialiste suisse

UDC Union démocratique du centre

PLS Parti libéral suisse

PES Parti écologiste suisse (Les Verts)

UDF Union démocratique fédérale

N’ont pas pris position:

PEV Parti évangélique suisse

AVeS Alliance verte et sociale

Lega Lega dei Ticinesi

PCS Parti chrétien-social

DS Démocrates suisses

PST Parti suisse du travail

AL Liste alternative

SolidaritéS

2.4 Associations, organisations, entreprises

RMS Remontées mécaniques suisses

CITS Concordat intercantonal pour téléphériques et skilifts SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SSH Société Suisse des hôteliers

FST Fédération suisse du tourisme