Rapport sur les résultats

Consultation 2003/204: Loi sur les installations de transport à câbles · 12 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 5Fedlex · Rapport sur les résultats

ATE Association Transports et Environnement

LITRA Service d'information pour les transports publics

USAM Union suisse des arts et métiers

TCS Touring Club Suisse

Pro Bahn Schweiz

SEV Syndicat du personnel des transports

FER Fédération des Entreprises Romandes

USP Union suisse des paysans

CP Centre Patronal

Association des communes suisses

La Poste

CFNP Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage Pro natura

FP Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage WWF World Wildlife Fund Suisse

économiesuisse (elle a intégré les avis de la Chambre valaisanne de l’industrie et du commerce/WIH, ainsi que de l’Association suisse des assurances)

Garaventa

N’ont pas pris position (quant au contenu):

ComCo commission de la concurrence

Union patronale suisse

SSE Société suisse des entrepreneurs

Société pour le développement de l’économie suisse

Fédération suisses des importateurs et du Commerce de Gros

USS Union syndicale suisse

FSE Fédération suisse des employés

CSC Confédération des syndicats chrétiens de Suisse

USSA Union suisse des syndicats autonomes

SSdC Société suisse des commerçants

SSP Syndicat suisse des services publics

Transfair Syndicat chrétien du personnel des services publics et du tertiaire de la

Suisse

FCTA Secrétariat central de la Fédération des travailleurs du commerce, des

transports et de l'alimentation

CITRAP Communauté d'intérêts pour les transports publics Initiative des Alpes, comité d’initiative

SPE Société suisse pour la Protection de l’environnement Fédération suisse des amis de la nature

UVS Union des villes suisses

ASET Association suisse d’économie des transports

Doppelmayr Seilbahn AG

Leitner AG

CFF Chemins de fer fédéraux SA

BLS Chemin de fer Berne-Loetschberg-Simplon

KF Konsumentinnenforum der deutschen Schweiz

FRC Fédération romande des consommatrices

FPC Fondation pour la protection des consommateurs

CASC Communauté d’action des salariés et des consommateurs ALR Action Liberté et Responsabilité

RN Redressement National

Prises de position de destinataires non inscrits

NSBIV Service de certification SIBE Suisse