Rapport sur les résultats

Swissmem [94] note que l’exception introduite au chif. 23, al. 2, let. b, se rapporte à des usages qui n’ont peutêtre plus cours aujourd’hui et demande par conséquent de modifier ce chiffre tout comme les chiffres 21 et 63, al. 2, let. c, selon sa proposition basée sur la directive 91/338/CEE.

Chif. 2 et 3

Considérant que le plomb figure en classe de toxicité 1, TI [118] demande que le plomb et ses composés soient soumis à une réglementation plus sévère.

Chif. 3

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118] approuvent le maintien des dispositions visant les objets zingués.

BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] demandent d’examiner la possibilité de limiter la teneur en plomb. BL [36], ZG [46], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] demandent d’introduire un chiffre supplémentaire stipulant que l’arsenic et ses composés ainsi que le plomb et ses composés sont interdits dans les objets pyrotechniques destinés aux loisirs.

Chif. 4

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118], LU [66], SG [112] et EAWAG [127] demandent d’examiner la possibilité de restreindre l’utilisation de l’antimoine. EAWAG [127] demande l’introduction d’une valeur limite.

Chif. 42

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118], LU [66], SG [112] et EAWAG [127] proposent que les valeurs limites pour les métaux lourds présents dans les emballages soient abaissées au moins au niveau actuel réputé "incinérable dans les UIOM sans nuire à l’environnement".

Chif. 43

Pour SO [171], la suppression de l’interdiction d’utiliser les produits qui sont seulement valorisés ou réemballés en Suisse pour être ensuite entièrement réexportés doit être maintenue au moins aussi longtemps que les substances et les produits concernés sont clairement autorisés dans tout le territoire de l’UE. Il en va de même pour les chif. 53 et 63.

Chif. 53

Considérant que les renvois aux directives communautaires ne sont pas dynamiques et que les nouvelles réglementations européennes sont intégrées avec quelque retard dans la législation sur les produits chimiques, AISA [128] demande que les exceptions stipulées à l’annexe II de la directive 2001/53/CE s’appliquent également aux interdictions stipulées au chif. 52 al. 1. Il faudrait adapter par analogie les chif. 54 et 7.

Chif. 6

Swissmem [94] demande d’examiner si les valeurs limites actuellement en consultation pour la directive 2002/95/CE, soit 0.1 % masse pour Pb, Hg, Cr(VI), PBB et PBDE, et 0.01 % masse pour Cd (annexes 1.9 et 2.16, chif. 6) peuvent être reprises dans l’ORRChim.

Chif. 62

Swissmem [94] propose de remplacer à l’al. 1 la notion de "mise sur le marché" par celle de "première mise sur le marché".

Chif. 7

SSIC [56] demande que la notion de "première mise sur le marché" soit définie ici (cf. commentaires relatifs à l’annexe 1.9, chif. 3). ecosuisse [60] note également que la "nouvelle" définition européenne de la notion de "première mise sur le marché" n’a pas été reprise jusqu’ici dans les ordonnances PARCHEM. EMPA [84] et Escatec [83] proposent de fixer l’entrée en vigueur de l’ORRChim au 1.1.06 ou au moins de fixer un délai transitoire (en particulier pour le plomb dans les produits électroniques) au 1.1.06 pour l’industrie électronique. SSIC [56] et ecosuisse [60] demandent de biffer l’al. 8. Swissmem [94] propose d’introduire une exception pour les pièces de rechange des appareils mis le marché avant le 1er juillet 2006.

2.17 Matériaux en bois

Chif. 2

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120], SO [171], UK [172], GP [106] et WWF [167] approuvent l’introduction de valeurs limites pour certains polluants dans les dérivés du bois. SRF [165]