Rapport sur les résultats

Chif. 23

BL [36], SZ [101], AR [120], UK [172] et EAWAG [127] approuvent le maintien des dispositions relatives aux piles ou accumulateurs fixes.

Chif. 41

SWISSBAT [63] et UPSA [95] proposent de biffer le mot "accumulateurs" à l’al. 2.

Chif. 42

BL [36], SZ [101], AR [120] et UK [172] approuvent le maintien des dispositions relatives aux points de vente et à la publicité. BD ZH [119] propose de compléter l’al. 2 comme suit: " ...sur l’obligation de rapporter et de reprendre...".

Chif. 5

BD ZH [119] demande d’examiner si le taux de retour des piles ne pourrait pas être amélioré en prescrivant un taux minimal de recyclage. On pourrait même instaurer une consigne en vertu de l’art. 30 b LPE si le taux de recyclage prescrit n’est pas atteint.

Chif. 52

SWISSBAT [63] et UPSA [95] demandent d’introduire une dérogation à la TEA obligatoire et à la reprise gratuite pour les batteries et accumulateurs servant au démarrage des véhicules. AFIP [129] refuse l’extension de la TEA aux accumulateurs au plomb jusqu’à 5 kg, en relation avec le chif. 7.1.

Chif. 71

INOBAT [52] demande de définir la notion d’accumulateurs au plomb qui tombent sous le régime de la TEA de manière à ce que seules les piles au plomb utilisées dans les ménages soient soumises au régime de la TEA. SWISSBAT [63] et usam [115] proposent d’exclure du régime de la TEA les batteries et accumulateurs servant au démarrage des automobiles. VD [114] demande une extension de la taxe d’élimination aux piles et accumulateurs dont le poids est supérieur à 5 kg (-> biffer l’al. 2).

Chif. 74

swissmem [94] note à propos de la let. a que les piles au lithium tombent sous le coup de la législation sur le transport des marchandises dangereuses, laquelle est fondée sur la notion de "Beförderung" en version allemande. Dès lors, swissmem ne comprend pas pourquoi le terme utilisé ici est "Transport". ORED [90] demande d’ajouter à la let. a que les collectes et transports communs des communes et des cantons jusqu’aux centres de collecte publics doivent aussi pouvoir bénéficier du produit de la taxe. A la let. c, il faudrait ajouter aux activités d’information les activités exécutives de l’OFEFP. SKS [110] demande que les charges administratives liées aux activités bénéficiant du produit de la taxe soient également comprises à ce titre.

Chif. 76

SWISSBAT [63] et UPSA [95] proposent de compléter l’al. 1 en ce sens que l’organisation elle-même ne doit pas exercer d’activités économiques en rapport avec la fabrication, l’importation, la vente ou la valorisation des piles et des accumulateurs.

Chif. 8

SWISSBAT [63] et UPSA [95] partent de l’hypothèse que les piles vendues en Suisse pour être intégrées dans des appareils destinés à l'exportation ne doivent pas être prises en compte dans la communication des quantités vendues en Suisse.

2.16 Dispositions spéciales concernant les métaux

Chif. 1

Pour cemsuisse, les dispositions des chif. 11 à 14 reviennent à appliquer sans discernement les dispositions communautaires. Cette association demande de réunir un groupe de travail composé de représentants de l’OFSP et de cemsuisse pour élaborer une nouvelle réglementation. SSIC [56], econ [104] et usam [115] notent que les intérêts des cimentiers n’ont pas été pris en compte et demandent l’élaboration d’une nouvelle proposition en collaboration avec les représentants des cimentiers.

Chif. 12

SSE [58] approuve les restrictions concernant la teneur en Cr(VI) dans les ciments.

Chif. 2

OW [14], BL [36], ZG [46], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] approuvent l’interdiction touchant les objets cadmiés.