Rapport sur les résultats

2.7 Produits à dégeler

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] approuvent le maintien de la liste positive pour les produits à dégeler. ORED [90] salue le fait que les produits antidérapants ne doivent plus être utilisés en priorité. TI [118] relève que les restrictions d’utilisation ont été assouplies par rapport à l’OSubst.

Chif. 33

TI [118], EAWAG [127], BL [36], SSIT [71], SZ [101], SO [171] et UK [172] déplorent l’absence de réglementation concernant le gravier. Divers intervenants (TI [118], SSIT [71], SZ [101], SO [171], UK [172], EAWAG [127]) demandent que ces dispositions soient remaniées à la lumière du chif. 32 de l’OSubst, complètement ou en partie.

Al.3

ORED [90] propose que l’utilisation de produits à dégeler sur les routes, les chemins et les places du domaine public soit conforme aux normes actuelles de la VSS. Les communes devraient remettre aux cantons l’organisation de l’entretien hivernal des routes.

2.8 Peintures et vernis

Chif. 1

BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] proposent de rapporter les valeurs limites à la matière sèche. EAWAG [127] propose de fixer à l’al. 1 la valeur limite du cadmium à 0.002 % masse.

Chif. 2

OW [14], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], UK [172], TI [118], BL [36], AR [120], EAWAG [127] et SO [171] approuvent les interdictions d’utilisation du plomb et du cadmium dans les peintures et les vernis.

SSIC [56], ecosuisse [60] et UPSA [95] notent que l’interdiction du plomb et du cadmium dans les peintures et les vernis est une spécificité suisse qui a été convenue d’entente avec la branche concernée. LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], BL [36], EAWAG [127] et TI [118] ne veulent pas d’exception pour les couleurs d’art, sauf dans le cas de la restauration d’art. USVP [38] demande de biffer le terme "au fabricant" à l’al. 2. GP [106] et WWF [167] approuvent l'interdiction générale pour tous les types de peintures contenant du plomb. SRF [165] rejette au contraire l’interdiction générale du plomb dans les peintures, considérant qu’elle va au-delà de la législation communautaire.

Chif. 3

BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], EAWAG [127], SO [171] et UK [172] proposent d’ajouter une exception pour la restauration d’objets historiques bénéficiant de la protection des sites et monuments.

Chif. 4

EAWAG [127] propose de biffer l’al. 2.

2.9 Matières plastiques

KVS [59], SSIC [56] et ecosuisse [60] estiment que cette annexe va plus loin que la législation européenne dans le cas des substances stables dans l’air. SSIC [56] et ecosuisse [60] se rangent derrière l’avis de KVS [59] à ce propos. SSIC [56] renvoie à son propre commentaire concernant l’annexe 1.5. PVCH [1] approuve les modifications introduites dans la présente annexe.

TG [23], LU [66], TI [118], ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], SG [112], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] demandent d’étudier une limite de concentration pour les matières plastiques contenant du plomb.

ZG [46], BL [36], SSIT [71], SZ [101], SG [112], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] demandent d’étudier une limite de concentration pour les matières plastiques contenant du chrome. EAWAG [127] demande d’étudier des limites de concentration pour l’antimoine, considérant que certaines matières plastiques présentent des concentrations élevée de Sb203 , de l’ordre de 20 à 80 g/kg.

Chif. 1

ZG [46], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], SG [112], AI [117], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172], TI [118], OW [14] et SH [22] demandent que la valeur limite pour le cadmium soit abaissée pour les matières plastiques réputées exemptes de cadmium. La valeur limite doit être ramenée au niveau actuel pour ces matières de manière à ce qu’elles soient incinérables dans les UIOM sans nuire à l’environnement. EAWAG [127] propose de fixer la valeur limite pour le cadmium à 0,002 % masse.