Rapport sur les résultats

2.12 Générateurs d’aérosol

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] approuvent les nouvelles interdictions pour les substances facilement inflammables, le chlorure de vinyle et certains acides et bases. BL [36], SSIT [71], SZ [101], AR [120] et UK [172] approuvent également la reprise des dispositions actuelles relatives aux substances dangereuses pour générateurs d’aérosol de l’OAéro dans l’ORRChim. BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], AR [120], SO [171] et UK [172] proposent d’examiner cette annexe à la lumière de l’OAéro afin d’éliminer toute contradiction éventuelle.

2.13 Additifs pour combustibles

OW [14], BL [36], GL [47], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120] et UK [172] approuvent la reprise de cette annexe de l’OSubst.

2.14 Condensateurs et transformateurs

BL [36], LU [66], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] proposent de modifier le titre de l’annexe de manière à ce que les PCB en système ouvert (enduits, revêtements anticorrosion et mastics d’étanchéité) soient également pris en compte. Les mêmes intervenants et TI [118] suggèrent de réglementer les objets contenant des PCB dans deux annexes distinctes (condensateurs et transformateurs d’une part, joints et revêtements contenant des PCB d’autre part). BL [36], LU [66], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] proposent d’introduire dans l'ORRChim une obligation d'évaluation et d'assainissement pour les PCB dans certains systèmes ouverts (mastics d’étanchéité, enduits, revêtements anticorrosion). Les modalités d’évaluation doivent être réglées par voie de directive au niveau des offices fédéraux compétents (OFEFP, OFSP et seco). L’ORRChim devrait dès lors renvoyer à ces directives. TI [118] demande d’introduire dans l’ORRChim l’obligation d’élimination approuvée par l’OFEFP en 2003 pour les PCB en système ouvert. OW [14], GL [47] et AI [117] approuvent la reprise de l’annexe de l’OSubst. BL [36], SSIT [71], SZ [101], AR [120], SO [171] et UK [172] approuvent le maintien dans l’ORRChim de l’actuelle interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des transformateurs et des condensateurs renfermant des polluants.

Chif. 1

BL [36] et SSIT [71] demandent de porter la limite temporelle fixée à l’al. 2 à 1984 au lieu de 1982. Ces intervenants demandent en outre que, si des transformateurs ou des condensateurs sont soupçonnés de renfermer des polluants au sens du chif. 1, le détenteur doit procéder à une évaluation. Par ailleurs, l’élimination des condensateurs, des transformateurs et des huiles isolantes renfermant des polluants doit être conforme aux dispositions de l’ODS.

Chif. 2

BL [36], SSIT [71], SZ [101], BD ZH [119], AR [120], SO [171], UK [172] et TI [118] proposent d’élargir l’interdiction d’utilisation stipulée à l’al. 2 aux condensateurs d’un poids total inférieur à 1 kg, pour autant que ceux-ci fassent partie de réseaux de distribution d’électricité ou d’éclairage installés à demeure. Par ailleurs, il faudrait introduire un délai transitoire de 5 ans pour les condensateurs renfermant des PCB d’un poids total inférieur à 1 kg.

2.15 Piles et accumulateurs

Chif. 21

OW [14], BL [36], SSIT [71], SZ [101], AI [117], AR [120], EAWAG [127], UK [172] et TI [118] approuvent le renforcement des dispositions concernant le mercure. Swissmem [94] estime que ce renforcement ne pose pas de problème par rapport à la législation communautaire.

Chif. 21

AFIP [129] préférerait des limites quantitatives à la notion plutôt vague de "état de la technique".

Chif. 22

TI [118] plaide pour que les dispositions relatives au nickel-cadmium soient remodelées en tenant compte des alternatives techniques existant aujourd’hui pour la plupart des utilisations et dont l'écobilan est meilleur.

S’agissant des accumulateurs au NiCd, OW [14], GL [47] et AI [117] proposent une interdiction à moyen terme. SH [22], BL [36], ZG [46], LU [66], SSIT [71], SZ [101], SG [112], BD ZH [119], AR [120], SO [171] et UK [172] proposent que la remise des accumulateurs au NiCd ne soit autorisée après le 31.12.2006 plus que pour les utilisations pour lesquelles il n’y a pas encore d’alternative valable en l’état des connaissances techniques. L’office pourrait octroyer une dérogation à validité limitée sur demande motivée du fabricant. Selon EAWAG [127], il faut interdire de manière générale les accumulateurs au NiCd à partir du 31.12.2006.