Rapport sur les résultats
Consultation 2003/206: Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée et protocoles additionnels visant à réprimer la traite des personnes et à lutter contre le trafic illicite des migrants · 12 pages
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Adhésion à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, à son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi qu’à son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
Résumé des résultats de la procédure de consultation sur le rapport et l’avant-projet
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