Rapport explicatif

Consultation du projet législatif concernant le trafic marchandises page 165 de 168

chemins de fer (7,668 milliards en 2001)¹¹⁴. En ce qui concerne les tramways et les installations de transport à câbles, il faut également s’attendre une légère augmentation des coûts¹¹⁵.

7.4 Autres répercussions

Le projet de loi, qui vise à réduire le nombre de courses et le niveau des émissions du trafic lourd, aura des conséquences directes sur l’environnement. La réalisation des objectifs et chaque pas vers leur réalisation amélioreront durablement la qualité de l’environnement le long des axes du trafic transalpin. L’intensité de ces effets variera en fonction des différentes variantes présentées. Etant donné qu’une grande partie du trafic transféré est du trafic de transit, toutes les régions situées le long des axes (région bâloise, Plateau, Tessin) seront nettement délestées. Les répercussions négatives que le trafic lourd de marchandises a sur la santé et l’environnement pourront diminuer notablement ou être stabilisées (dans le cadre de la variante 2). De cette manière il sera possible d’éviter des coûts élevés liés à l’environnement, coûts qui grèvent l’économie nationale.

8 Rapport avec le programme de législature et le plan financier

La réglementation de la responsabilité civile des chemins de fer n’est pas prévue dans le programme de législature 2003-2007. Etant donné que la révision globale du droit de la responsabilité civile n’a pas été intégrée au programme de législature 2003-2007, il est justifié de modifier la juridiction concernant la responsabilité civile des chemins de fer dans un projet séparé et durant la présente période de législature. Cette révision comble des lacunes juridiques importantes¹¹⁶ et elle est réalisable à peu de frais.

Les moyens financiers nécessaires proposés dans la loi sur le transfert du trafic

marchandises ne font pas partie intégrante de la période actuelle de planification (2006 – 2008). Cette loi crée le cadre juridique pour le plafond des dépenses nécessaire au

financement des mesures (entre 1 et 2 milliards de francs selon la variante choisie). La décision concernant l’arrêté fédéral sur ce plafond de dépenses sera prise en même temps que celle concernant le projet législatif sur le trafic marchandises.