Rapport sur les résultats

Consultation 2004/60: Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales · 13 pages

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Liste des abréviations

ACS Automobile Club de Suisse

AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité

énergétique

ASIG Association Suisse de l’Industrie Gazière

ASST Académie suisse des sciences techniques

ASTAG Association suisse des transports routiers

ATE Association Transports et Environnement

auto-suisse Association importateurs suisses d’automobiles

CEATE Commission de l’environnement, de l’aménagement du

territoire et de l’énergie

DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et

de la communication

DFF Département fédéral des finances

e’mobile Association suisse des véhicules routiers électriques et

efficients

Eco Swiss Organisation de protection de l’environnement de l’économie ETBE Ethyl-tertio-butyl-éther

FMH Fédération des médecins suisses

FRS Fédération routière suisse

FSE Fondation Suisse de l’Energie

hôtellerie suisse Société suisse des hôteliers

MTBE Méthyl-tertio-butyl-éther

PDC Parti démocrate-chrétien suisse

PLS Parti libéral suisse

PRD Parti radical-démocratique suisse

PS Suisse Parti socialiste suisse

SAB Groupement suisse pour les régions de montagne

SBL Association suisse des propriétaires de dragues et chalands à

moteur

SEC Suisse Société suisse des employés de commerce

SSIGE Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux

Swiss granum Organisation de la Branche Suisse des Céréales, Oléagineux et

Protéagineux

Swissmem Industrie suisse des machines, des équipements électriques et

des métaux

Swissoil Association faîtière suisse des négociants en combustibles TCS Touring Club Suisse

UDC Union Démocratique du Centre

UP Union Pétrolière

USAM Union suisse des arts et métiers

USIC Union Suisse des Carrossiers

USP Union Suisse des Paysans

USS Union syndicale suisse

UTP Union des transports publics

VSIG Fédération Suisse des Importateurs et du Commerce de Gros