Rapport sur les résultats
Consultation 2004/60: Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales · 13 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 3Fedlex · Rapport sur les résultats
Liste des abréviations
ACS Automobile Club de Suisse
AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité
énergétique
ASIG Association Suisse de l’Industrie Gazière
ASST Académie suisse des sciences techniques
ASTAG Association suisse des transports routiers
ATE Association Transports et Environnement
auto-suisse Association importateurs suisses d’automobiles
CEATE Commission de l’environnement, de l’aménagement du
territoire et de l’énergie
DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication
DFF Département fédéral des finances
e’mobile Association suisse des véhicules routiers électriques et
efficients
Eco Swiss Organisation de protection de l’environnement de l’économie ETBE Ethyl-tertio-butyl-éther
FMH Fédération des médecins suisses
FRS Fédération routière suisse
FSE Fondation Suisse de l’Energie
hôtellerie suisse Société suisse des hôteliers
MTBE Méthyl-tertio-butyl-éther
PDC Parti démocrate-chrétien suisse
PLS Parti libéral suisse
PRD Parti radical-démocratique suisse
PS Suisse Parti socialiste suisse
SAB Groupement suisse pour les régions de montagne
SBL Association suisse des propriétaires de dragues et chalands à
moteur
SEC Suisse Société suisse des employés de commerce
SSIGE Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux
Swiss granum Organisation de la Branche Suisse des Céréales, Oléagineux et
Protéagineux
Swissmem Industrie suisse des machines, des équipements électriques et
des métaux
Swissoil Association faîtière suisse des négociants en combustibles TCS Touring Club Suisse
UDC Union Démocratique du Centre
UP Union Pétrolière
USAM Union suisse des arts et métiers
USIC Union Suisse des Carrossiers
USP Union Suisse des Paysans
USS Union syndicale suisse
UTP Union des transports publics
VSIG Fédération Suisse des Importateurs et du Commerce de Gros