Rapport sur les résultats

Condensé

Le projet tendant à abaisser les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique dans le trafic routier grâce à des mesures fiscales est salué par de larges milieux.

La réduction de l’impôt sur le gaz naturel et le gaz liquide de 40 centimes par litre d’équivalent essence et l’exonération fiscale du biogaz et des autres carburants issus de matières premières renouvelables sont approuvées par la majorité des milieux consultés. Pour la seconde de ces mesures, certains milieux réclament la preuve du bilan écologique global.

On relèvera diverses demandes concernant les genres de carburants issus de matières premières renouvelables devant bénéficier de l’exonération, la compensation des pertes fiscales ainsi que des questions de procédure.

Les milieux consultés sont unanimes à considérer que la modification de la loi doit entrer en vigueur le 1^er janvier 2007.