Rapport sur les résultats

Le Parti chrétien-social, alcosuisse et le SAB demandent une protection de la

production indigène. Alcosuisse affirme qu’une production indigène de bioéthanol en vue de l’utilisation comme carburant est impossible sans soutien et sans protection douanière. Greenpeace, le Parti écologiste, l’ATE et le WWF partagent cette opinion. Ils exigent que le bioéthanol indigène bénéficie d’un traitement privilégié par rapport au bioéthanol étranger jusqu’à ce que les critères du développement durable soient respectés à l’étranger.

Eco Energy Etoy et swiss granum demandent également que la production indigène soit protégée et que les carburants importés issus de matières premières renouvelables continuent d’être soumis au taux d’impôt de 720 fr. 60 par 1000 litres à 15 °C.

Fenaco propose une promotion active de la production de carburants à partir de matières premières renouvelables provenant de biomasse indigène. L’idée est de compenser l’inconvénient du coût de la production indigène par les recettes du centime climatique, ce qui rendrait une différenciation fiscale superflue.

L’USP et swiss granum proposent une obligation d’ajouter des carburants issus de matières premières renouvelables aux carburants fossiles, sur le modèle de la directive 2003/30/CE de l’Union européenne.

l’UP, la VSIG, auto-suisse et la FRS demandent que les règles relatives à l’exécution (méthodes de mesure, exactitude des mesures, tolérances, etc.) soient fixées en accord avec la situation internationale.

Le canton des Grisons exige la garantie d’un approvisionnement identique de toutes les parties du pays avec des carburants bénéficiant de l’allégement fiscal. Il faut en outre introduire des mesures correctrices et compensatoires susceptibles d’atténuer les désavantages dont souffrent les régions de montagne et les régions périphériques et d’empêcher que celles-ci ne soient touchées de façon unilatérale par la nouvelle charge fiscale.

Le PS Suisse et la FSE relèvent que l’augmentation de l’imposition de l’essence visée par la modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales ne doit en aucun cas conduire à une remise en question de la taxe sur le CO2. Dans l’optique d’une protection durable et efficace du climat, ils réclament tant la réalisation de la taxe sur le CO2 que la modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales.

Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne demandent que la réduction de l’impôt sur les huiles minérales perçu sur le gaz soit accompagnée de l’introduction de systèmes d’incitation en faveur des véhicules présentant une efficacité énergétique particulièrement élevée et un taux d’émission particulièrement faible, systèmes fondés sur un impôt à l’importation comportant un malus et un bonus.

Les cantons de Schwyz et de Zoug demandent la mise en oeuvre de la motion CEATE n° 03.3572 du 28 octobre 2003, toujours en suspens, afin d’aider les technologies de filtres à particules, aujourd’hui arrivées à maturité, à s’imposer dans le domaine des voitures de tourisme.

L’ASST réclame l’abolition des remboursements pour les entreprises de transport concessionnaires, car un tel allégement fait obstacle à l’utilisation de carburants issus de matières premières renouvelables.