Rapport sur les résultats

une baisse d’impôt de 40 centimes par litre d’équivalent essence pour les carburants issus de matières premières renouvelables.

Plutôt qu’à une exonération fiscale des carburants issus de matières premières renouvelables, le PS Suisse et la FSE sont favorables à une réduction fiscale liée à l’allégement fiscal accordé au gaz naturel. Ils exigent en outre que le taux d’impôt applicable aux différents carburants soit fixé en fonction de l’intensité de l’émission de gaz à effet de serre des processus en amont, ainsi que d’autres facteurs (tels que par exemple la consommation du sol ou la destructions des forêts tropicales humides due à la culture des matières premières utilisées pour la production de l’éthanol).

Article 12b, alinéa 2: liste des produits

Les participants à la consultation n’ont en principe rien à objecter à ce que d’autres carburants que le gaz naturel et le gaz liquide bénéficient d'une promotion fiscale. La condition est cependant qu’il n’en résulte aucun retard.

Quelques-uns des interlocuteurs consultés (economiesuisse, ACS, ASTAG, Carbura, Coop, UP, Swissoil, TCS, VSIG, auto-suisse, FRS, USIC) demandent que la liste des produits soit adaptée à la directive 2003/30/CE de l’Union européenne. Les produits bio-ETBE et bio-MTBE devraient en particulier être repris dans la liste des produits. L’adjonction de ces produits est également réclamée par le canton d’Uri, par l’ASST et par Swissmem.

En revanche, d’autres participants (cantons de Zurich, de Schwyz, de Fribourg et d’Appenzell Rhodes-Extérieures, PS Suisse, Parti écologiste, Greenpeace, ATE,

WWF, FSE et SSIGE) saluent expressément le fait que l’exonération fiscale ne soit pas prévue pour l'ETBE et le MTBE.

Pour des questions d’atteinte à l’environnement, les cantons de Soleure et de

Schaffhouse refusent que des allégements fiscaux soient accordés pour les carburants liquides issus de matières premières renouvelables qui servent d’additifs pour l’essence ou l’huile diesel (ester méthylique d’huiles végétales et éthanol). L’UTP réclame en revanche que les mélanges de carburants issus de matières premières renouvelables et d’huile diesel bénéficient d’une réduction fiscale nettement plus forte, dépassant l’exonération fiscale sur la part issue de matières premières renouvelables.

Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne n’ont en principe rien à objecter à une extension de la liste des carburants à promouvoir et ne sont en particulier pas opposés à l’utilisation de bioéthanol en tant qu’additif pour l’essence ou de succédané de l’essence. Cependant, étant donné que le bioéthanol n’est pas un carburant de production nationale (bien qu’une production indigène restreinte soit possible), le canton de Bâle-Campagne, se fondant sur une approche écologique globale, rejette une exonération fiscale de ce produit.

La FSE rejette également l’exonération fiscale de l’éthanol, qui ne présente pas un bilan écologique global positif (en particulier lorsqu’il provient du Brésil et de pays similaires où les conditions générales en matière d'écologie ne sont pas assurées). Le PS Suisse demande que des exigences écologiques sévères soient appliquées en particulier pour l’éthanol importé. Pour l’éthanol produit en Suisse, ce parti considère que l’introduction d’une taxe CO2 sur les carburants ou qu’une promotion fon-