Rapport explicatif

les objets de remplacement, sont soustraits à la mainmise des créanciers (cf. infra, ch. 123). Par fiduciaires, il faut entendre, notamment, les personnes qui sont contractuellement ou légalement chargées d'administrer un patrimoine.

1.2.2 Les diverses fonctions remplies par le trust

L'institution juridique que représente le trust remplit, dans les pays de common law, une multitude de fonctions et, partant, joue un rôle non négligeable dans le paysage juridique des Etats concernés. Il peut, entre autres, remplir les fonctions desdes institutions du droit suisse suivantes : l'administration fiduciaire de biens, la propriété à titre de sûreté, la fondation, la fondation de famille, l'association, la société coopérative, les charges imposées en cas de donation ou de dispositions pour cause de mort, le legs, la substitution fidéicommissaire, la propriété par étage, la convention d’actionnaire ainsi que l'administration ou la liquidation de biens dans le cadre d'un concordat au sens de la Loi fédérale sur la poursuite et la faillite (LP, RS 281.1). De plus, certaines formes particulières de trust remplissent encore la fonction d'institution de prévoyance en faveur du personnel ou de communauté des créanciers dans les emprunts par obligations. Un trust existe de plein droit dans les cas suivants: administration d'une succession, exécution testamentaire, tutelle et administration de la masse en faillite.

Le trust est utilisé ou, du moins, a été utilisé, comme forme d'organisation des cartels. Cela explique qu'en droit cartellaire on parle de législation anti-trust. Il faut y voir également la raison majeure pour laquelle le terme trust a pris une connotation négative pour de nombreuses personnes.

1.2.3 Où le trust est-il répandu?

Le trust - nous l'avons déjà dit est, au premier chef, une institution juridique des pays de common law. Toutefois, on le trouve également dans les législations d'Etats étrangers à ce régime. C'est le cas de l'Ecosse, de l'Afrique du Sud, du Québec et de la Louisiane. D'autres Etats tels que le Japon, Panama, le Liechtenstein, le Mexique, la Colombie, Israël et l'Argentine ont créé des institutions similaires au trust.

1.2.4 Importance économique du trust en Suisse

Il existe en Suisse de nombreuses valeurs patrimoniales appartenant à des trusts ou administrées au nom et pour le compte de trusts. Il peut s'agir de titres, de fonds de placement ou d'autres placements déposés dans une banque en Suisse en vertu d'un contrat de dépôt, d'un contrat de tenue de compte ou d'un contrat similaire. Il peut s'agir également d'actions ou d'obligations émises par des sociétés suisses, qui ont été acquises par des trusts sis à l'étranger. Enfin ces valeurs patrimoniales peuvent consister en des biens immobiliers et mobiliers détenus directement ou indirectement, qui sont transmis à des trusts.

Les valeurs patrimoniales déposées dans des banques en Suisse, qui revêtent une importance économique de premier plan, sont celles sur lesquelles les banques perçoivent des frais de dépôt, des commissions sur titres ainsi que des frais de gestion.