Projet

portement des assurës, la question est dëlicate, car ce sont plutöt les assurës en bonne santë et bënëficiant d’une bonne situation ëconomique qui optent pour une participation aux col-ItSplus ëlevëe.

Le rdpport renvoie ä une ëtude de grande ampleur rëalisëe de 1974 ä 1982 aux Etats-Unis (Rand Health Insuraltce Experiment), qui rëpartissaitde maniëre alëatoire les assurës entre diffërents modëles de participation aux coüts, et ä une ëtude de S. FeIder et A. Werblow, de l’universitë de Magdeburg, intitulëeDer Einfluss von Zumhtungen auf die Nachfrage nach medizinischenLeistungen: Empirische Evidenz aus der Schweiz (Inftuence des paiements supptënrentairessur ta demande de presta-

tions mëdicates ; ëtude empirique en Suisse ), Congrës annuel du DGSMP/DGMS,

septembre 2001 (voir ch. 1.1.2).

1.1.2 Rësultats de recherche

La premiëre ëtude mentionnëe au ch. 1.1.1, Rand Health Insurance Experiment, a montrë que la consommation de prestations mëdicaies par les assurës ayant une participation aux cofrts trës ëlevëe ëtait infërieure d’un tiers environ ä celle des assurës ayant une participation aux coüts faible, phënomëne qui ne s’explique pas par le choix de traitements plus appropriës. Les consultations chez les psychothërapeutes et les chiropraticiens, en particulier, avaient fortement diminuë. L’ëtat de santë, en ce qui concerne les indicateurs ëtudiës (ä 1’exception de deux d’entre eux, la prise de la tension artërielleet le contröle de la vue), n’ëtait pas affectëpar la consommation moindre de prestations.

l,’autre ëtudementionnëeau ch. 1.1.1, celle de S. Felder et A. Werblow, a conclu que les rëgles relatives aux paiements supplëmentairesont une influence significative sur la demandede prestationsmëdicales. La probabilitëpour que les assurës fassent usage de prestations dans l’espace d’une annëe est de 80 % chez ceux ayant choisi Ia franchiselëgale minimaleet de 43 % seulementchez ceux ayant choisi la franchise ä option maximale. Le phënomëne augmente avec l’age des assurës. Les effets sont ëgalement significatifs quand l’assurë passe ä la franchise directement supërieure: sa consommationde prestationsmëdicales diminue alors de 7,7 %. Si 1’on tient compte des indicateurs de l’ëtat de santë, les effets sont moindres, mais restent significatifs.

Dans le cadre de 1’analyse des effets de la LAMal, 1’examena portë principalement sur les formes particuliëres d’assurance avec choix limitë des fournisseurs de prestalions. Les formes particuliëres d’assurance avec franchise ä option sont mentionnëes ä propos des changements d’assureur. L’analyse a montrë que le pourcentage de personnes qui changentd’assureur est minime et que ceux qui changentIe plus souvent sont les mënages ä revenu ëlevë, ainsi que les grands mënages (voir Office fëdëral des assurances sociales, Aspects de la sëcuritë sociale, Analyse des effets de la LA-Mal, rappon de synthëse, Berne 2001, p. ICH).

Les rappons de recherche de I’OFAS n'’ 2/98 et 4/98 (ëtudesde Prognos SA sur le

choix des formes d’assuranceet les cofrts de santë assumëspar les assurës), qui

s’appuyaient sur des enquëtesrëalisëes auprës des assurës avant l’entrëe en vigueur de la LAMal, contiennent des informations sur les choix des assurës et la consom-