Rapport explicatif

- 80 -

Le tableau 27, qui est nouveau, présente des exigences minimales pour la détention, le stockage et le transport des salmonidés et des cyprinidés (de consommation), à savoir les poissons qui sont le plus souvent utilisés comme poissons de consommation et de repeuplement. Des directives sont données pour la densité d’occupation et surtout pour la qualité de l’eau. Compte tenu de la multiplicité des espèces de poissons, il n’a pas été jugé opportun d’intégrer d’autres exigences minimales. Elles seront, le cas échéant réglementées par une ordonnance de l’office ou par des informations de l’office fédéral.

Enfin, un nouveau tableau 28 présente des exigences minimales pour la détention des koïs.

Annexe 3 (Rongeurs de laboratoire)

A l’annexe 3 les dimensions minimales pour les espèces déjà mentionnées ont été adaptées à celles du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, la gerbille de Mongolie a été ajoutée au tableau, vu son utilisation fréquente dans l’expérimentation animale. Dorénavant, un tableau mentionne les valeurs pour les animaux non utilisés pour l’élevage (tableau 31) et un autre celles pour les animaux d’élevage (tableau 32).

Un délai transitoire d’un an est prévu pour les adaptations nécessaires aux animaleries qui détiennent des espèces animales mentionnées à l’annexe 3.

Enfin, des exigences minimales sont fixées pour la détention des primates dans les animaleries (tableau 33).

Annexe 4 (Espace minimal pour le transport d’animaux animaux de rente)

L’annexe 4 correspond en grande partie à l’actuelle annexe 4, bien que certaines surfaces minimales pour les bovins, les moutons et les chèvres aient été modifiées et rendues plus pratiques. En outre, une hauteur minimale du compartiment de transport est désormais prescrite pour toutes les espèces animales. Enfin, des espaces minimaux ont été fixés pour le transport de la volaille. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour l’adaptation éventuelle des hauteurs de compartiment dans les véhicules de transport de la volaille.

Annexe 5 (Contenu de la formation et du perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation

animale)

La teneur de l’annexe 5 correspond à l’ordonnance du 12 octobre 1998³⁹ sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale. Les modifications concernent principalement la numérotation. Les chiffres 112 et 113 de même que les chiffres 213 et 214 se réfèrent à la fois aux expériences sur animaux qui font subir une contrainte et à celles qui ne font pas subir de contrainte aux animaux, puisque dorénavant toutes les expériences sont soumises à autorisation. L’art. 3, al. 3 et l’art. 14, al. 3, de l’ordonnance en vigueur ont été biffés, car ils n’ont plus d’application.

Annexe 6 (Délais transitoires)

L’annexe 6 présente sous la forme d’un tableau tous les délais transitoires applicables pour l’adaptation des constructions, le dépôt de demandes, les formations, etc.

* *

*

39 SR 455.171.2