Rapport explicatif

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avoir des conséquences négatives pour les animaux. Pour des raisons de prévention sanitaire, les déjections ne doivent pas joncher les surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer (annotation 4).

Le chiffre 2 indique des densités d’occupation maximale pour les pondeuses, les poussins, les jeunes animaux et les animaux à l’engrais (animaux par m² ou kg par m²). En l’absence d’une telle limite, les surfaces surélevées des volières pourraient être multipliées au point que les densités d’occupation pourraient être quasiment fixées au bon vouloir de l’éleveur. Cette situation aurait des conséquences préjudiciables sur les zones recouvertes de litière, en particulier en termes d’hygiène, et le personnel ne pourrait guère plus s’occuper des animaux dans les zones supérieures du poulailler. Des unités de détention minimales sont fixées en prévision de la détention de volaille dans le cadre de l’expérimentation animale (annotation 6). Si les systèmes de détention sont structurés par des perchoirs ou d’autres possibilités de se percher, de telle sorte que les animaux aient plus de place, les normes de densité d’occupation doivent pouvoir être adaptées de manière appropriée (annotations 7 et 8).

Tableau 172 (Dindes domestiques)

Les densités d’occupation fixées au tableau 172 pour les dindes domestiques correspondent aux chiffres fixés dans la procédure d’autorisation. Ils ont fait leur preuve dans la pratique.

Tableau 173 (Pigeons domestiques)

Le tableau 173 contient des exigences minimales pour la détention des pigeons domestiques.

Tableau 18 (Chiens domestiques)

Les dimensions minimales pour les chenils sont restées les mêmes en ce qui concerne la détention en groupe. Les dimensions minimales des box restent seulement admises pour les zones intérieures, directement attenantes à un chenil où le chien à accès. De tels chenils avec des zones intérieures directement attenantes sont fréquents dans la détention des chiens. Si cette zone est toujours accessible pour un chien, on peut renoncer à la niche dans le chenil. Si la zone intérieure est séparable, les dimensions minimales de la zone intérieur doivent être conformes aux tableaux 181 et 182. Il arrive en effet souvent que les chiens y soient enfermés durant la nuit ou la pause de midi pour des raisons de protection du bruit.

Les dimensions minimales du box ont dû être agrandies en raison de la convention européenne relative à la détention des animaux d’expérience. Une nouveauté: les chiens détenus dans des box ne peuvent plus qu’être détenus à deux ou en groupe. Il est vrai que les dispositions du Conseil de l’Europe ne sont pas encore en vigueur, mais le projet de détention des chiens est déjà achevé. La détention en box est limitative. Pour les chiens la présence d’un ou deux congénères est un enrichissement décisif. Un délai transitoire de cinq ans a est prévu pour la mise en place de la détention en groupes dans des box (voir Tableau 183).

Tableau 19 (Chats)

Les dimensions minimales du tableau 19 ont été introduites dans les annexes en s’appuyant sur les résultats d’une thèse de doctorat. Les chats utilisés dans l’expérimentation animale sont en règle générale détenus en groupe, raison pour laquelle, le tableau ne fixe pas de dimensions dérogatoires quand bien même les exigences du Conseil de l’Europe sont nettement dépassées.

L’annotation 3 réglemente la détention individuelle temporaire. Durant les premiers jours dans un refuge pour animaux, certains chats n’utilisent pas les grands enclos, et durant les premières semaines d’allaitement, les mères restent près de leur petit. Pour des raisons pratiques, tels que séjours de vacances ou quarantaines, la limite de temps a été fixée à 3 semaines au maximum. Néanmoins, à partir de deux semaines, les chatons doivent pouvoir découvrir un environnement plus vaste. Les cages prévues pour la détention individuelle ne peuvent être utilisées pour la détention des mâles d’élevage, même s’ils sont utilisés de temps en temps pour la reproduction à l’extérieur. Pour la détention individuelle d’un matou reproducteur, un enclos d’au moins 7 mètres carrés doit être à disposition.