Rapport explicatif

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0.45 m², 0.65 m² 1,3 m² par animal durant un délai transitoire de cinq ans, ce qui correspond aux exigences de l’actuelle ordonnance sur la protection des animaux.

Dans les box pour verrats d’une surface inférieure à 6 m², la place à disposition des animaux adultes est insuffisante pour leur permettre de se tourner facilement et de maintenir leur couche propre. Cette valeur correspond à celle qui était indiquée jusqu’à présent dans les directives pour la détention des porcs (800.106.03) sous chiffre 6.1 .

Dans les box pour verrats, l’un des côtés du box doit avoir une longueur d’au moins 2 m, pour que les animaux puissent se tourner sans entrave (annotation 7). Un délai transitoire de cinq ans est prévue pour l’adaptation des surfaces et de la longueur d’un côté du box de verrats.

- Chiffre 25: Des dimensions minimales sont introduites dans le tableau 12 pour les surfaces de repos indépendamment du type de box (p. ex. box avec des sols partiellement perforés, box avec des emplacements de défécation séparés). Ces dimensions correspondent à celles des actuelles directives pour la détention des porcs (800.106.03) indiquées en tant que recommandations pour les box avec emplacement de défécation séparé et pour les box avec des sols partiellement perforés. Un délai transitoire de deux ans est prévu pour l’adaptation aux nouvelles valeurs.

Dans les box pour truies, un côté de l’aire de repos doit présenter une longueur d’au moins 2 m pour que les animaux puissent se tourner sans entrave (annotation 9). Le délai transitoire prévu est de cinq ans.

Au début de l’élevage des jeunes, les aires de repos peuvent être diminuées par des parois amovibles (annota-

tion 8).

Dans les box existants pour les porcelets jusqu’à 15 kg et pour les porcelets jusqu’à 25 kg les aires de repos dans les box avec un sol partiellement perforé peuvent présenter encore durant un délai transitoire de cinq ans respectivement 0.07 m² et 0.12 m² par animal, ce qui correspond aux normes de l’ordonnance en vigueur.

L’aire de repos dans les box pour verrats doit présenter une surface de 3 m², ce qui correspond aux normes actuelles de l’art. 21, al. 1, et chiffre 6.1 des directives pour la détention des porcs (800.106.03).

- Chiffre 26: Les surfaces au sol par animal dans les box avec sols entièrement perforés sont mentionnés séparément ce qui est nouveau. Cette forme de détention doit être remplacée avec un délai transitoire de 10 ans par d’autres systèmes (voir art. 36, al. 1). Il est apparu que les actuelles dimensions des sols entièrement perforés sont trop faibles, surtout par temps chaud. Les valeurs sont augmentées par rapport aux valeurs en vigueur. Pour l’adaptation des densités d’occupation un délai de deux ans est prévu.

- Chiffres 28 et 29: à l’annotation 11, la directive actuelle «Au moins la moitié de cette surface doit être en sol non perforés dans l’aire de repos» est remplacée pour des raisons de sécurité de l’exécution par la formulation «Au moins 2,25 m2 doivent être en sol non perforé dans l’aire de repos». De plus l’annotation précise la conception des aires de repos non perforées installées après octobre 2005 et la largeur minimale des aires de repos fixée. Au même moment, l’office vétérinaire fédéral a publié une information concernant la protection des animaux sur le plan architectural dans les box de mise bas.

Tableau 13 (Moutons)

Les mesures indiquées dans ce tableau se fondent sur les recommandations d’experts en matière de détention des moutons. Concernant les valeurs pour lesquelles des adaptations s’imposent en comparaison des valeurs indiquées dans les actuelles directives pour la détention des moutons (800.106.09) (chiffre 11, 21 et 22), un délai transitoire de dix ans est accordé.

Tableau 14 (Chèvres)

Les dimensions de ce tableau s’appuient sur les recommandations d’experts en matière de détention des chèvres. Les dimensions des couches en cas de détention à l’attache correspondent aux dimensions indiquées dans les actuelles