Projet

O. sur la protection des animaux

Art. 6 Couches, boxes, dispositifs d’attache

¹ Les couches, boxes et dispositifs d’attache ne doivent pas occasionner des blessures aux animaux mais leur permettre de se tenir debout, se coucher, se reposer et se lever de la manière qui est propre à leur espèce.

² Les cordes, chaînes, licols et autres dispositifs d’attache doivent être contrôlés régulièrement et être adaptés à la taille des animaux.

Art. 7 Détention en groupe

¹ Par détention en groupe on entend la garde de plusieurs animaux d’une ou de plusieurs espèces dans un logement ou un enclos où chaque animal peut se mouvoir librement.

² Le détenteur d’animaux doit s’il s’agit d’une détention en groupe:

a. tenir compte du comportement des animaux des différentes espèces et du comportement du groupe;

b. prévoir si nécessaire des possibilités de s’éviter ou de se retirer;

c. fournir des logements séparés ou des enclos d’isolement aux animaux qui vivent temporairement en solitaire ou qui ne sont pas sociables.

Art. 8 Exigences minimales

Les logements, les enclos et les équipements d’étable doivent satisfaire pour le moins aux exigences fixées dans les annexes 1 à 3.

Art. 9 Conditions climatiques dans les locaux

¹ Les conditions climatiques dans les locaux et les enclos doivent être adaptées aux animaux.

² Dans les locaux fermés et ventilés, l’apport d’air frais doit également être assuré en cas de panne de l’installation.

Art. 10 Bruit

Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif sur une longue période.

Art. 11 Dérogations à des dispositions concernant la détention des animaux Des dérogations aux dispositions régissant la détention des animaux sont admises à titre exceptionnel, si elles sont nécessaires pour soigner une maladie ou une blessure ou pour garantir le respect de dispositions de police sanitaire.