Projet_OPBio
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 6 pages
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Exigences quantitatives et qualitatives
Annexe 5, ch. 2.2, al. 1
1 Les documents techniques doivent comporter les informations et les résultats des essais fixés dans les annexes suivantes de la directive 98/8/CE:
a. pour le produit: annexe IVB9 ou IIB et, le cas échéant, les parties pertinentes de l’annexe IIIB;
b. pour les substances actives: annexe IVA10 ou IIA et, le cas échéant, les parties pertinentes de l’annexe IIIA.
Exigences quantitatives et qualitatives
Annexe 6, ch. 2.2, al. 1, let. b
1 Les documents doivent comporter les données suivantes:
b. pour les substances actives: les documents techniques doivent comporter les informations et les résultats des essais selon les annexes IVA11 ou IIA et, le cas échéant, selon les parties pertinentes de l’annexe IIIA de la directive 98/8/CE. Les art. 35 et 38 de la présente ordonnance s’appliquent dans tous les cas où l’annexe IIA de la directive 98/8/CE renvoie à la législation communautaire pour la classification et l’étiquetage.
Dossier relatif aux substances actives définies
Annexe 8, ch. 2, al. 2
2 Dans le cas de l’al. 1, let. b, il y a lieu de présenter les documents conformément aux exigences des annexes IVA12 ou IIA et, le cas échéant, des parties pertinentes de l’annexe IIIA de la directive 98/8/CE13.
9 Modifiée par la directive 2006/50/CE modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE (JOCE no L 142 du 30.05.2006, p. 6).
10 Modifiée par la directive 2006/50/CE modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE (JOCE no L 142 du 30.05.2006, p. 6).
11 Modifiée par la directive 2006/50/CE modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE (JOCE no L 142 du 30.05.2006, p. 6).
12 Modifiée par la directive 2006/50/CE modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE (JOCE no L 142 du 30.05.2006, p. 6).
13 JOCE no L 123 du 24.4.1998, p. 1. Les actes communautaires mentionnés dans la présente ordonnance peuvent être commandés contre facture ou consultés gratuitement auprès de l’organe de réception des notifications pour les produits chimiques, 3003 Berne; ils peuvent également être consultés à l’adresse Internet suivante: www.cheminfo.ch.