Projet_OPBio
Consultation 2005/117: Révision partielle de quatre ordonnances sur le droit des produits chimiques (O sur les produits chimiques, O sur les produits biocides, O sur les bonnes pratiques de laboratoire et O sur les émoluments relatifs aux produits chimiques) · 6 pages
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Les annexes 5, 6, 8 et 9 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
III
La présente modification entre en vigueur le ... .
... 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz