Rapport sur les résultats

4. Condensé des résultats portant sur la loi fédérale

4.1. Evaluation générale de l’avant-projet

Pratiquement tous les participants à la procédure de consultation sont favorables à une réglementation de la recherche sur l’être humain par le Conseil fédéral15 et approuvent en principe l’élaboration d’une norme fédérale uniforme.

L’unanimité est moins nette en ce qui concerne son application dans le cadre de l’avant-projet de loi. Les avis exprimés à propos du projet de loi sont présentés et évalués ci-après. Le tableau qui suit présente un aperçu de la manière dont l’ensemble du projet de loi a été accueilli.

Appréciation générale du projet

positive mixte neutre¹⁶ négative négative néga-

tive17

(critiques sur cer- (trop hostile à (trop favo-

tains points) la recherche) rable à la

recherche)

Cantons 16 7 1 11

(AG, AR, BE, BL, (AI, JU, SG, SH, TI, (ZG) (GL) (NE)

BS, FR, GE, GR, UR, ZH)

LU, NW, OW,

SO, SZ, TG, VD,

VS)

Partis poli- 2 4 12

SP) ne)

tiques (FDP, CVP) (EDU, EVP, LPS, (SVP) (csp, Grü- Recherche 19 8 94

biomédicale (ahe, CHUV; (Biobank, IBCSG, (Insel, isrec, (aefu, ffg,

(organisa- FMH, Gen, inter, SKB, UniGE, Uni- Onco, SAKK, Uni-

tions privées KAV, KHM, K- GE_M, UniLau, U- SLSA, SNF, BE_kikom,

et publiques Reg, KrebsL, nispital_BS, UniZH) SSBS, UniBE, USKA)

et leurs as- SAMW, SANW, UniBS_M)

sociations) SAV, SGIM, SGP,

SGRM, SWTR,

UniBS_IP, VFfL,

VKS)

Sciences 16

sociales + (SEG) (FSP, KDIPS,

Psychologie SAGW,

SBAP, SGS,

SVPW)

Economie 6 13

(economie, FER, (hhb) (KMU-F,

SAGV, SBV, sgv_usam,