Rapport sur les résultats

contraire, estiment que le projet de recherche est trop favorable à la recherche, 19 refusent explicitement le projet¹⁹.

38 participants à la consultation ne se prononcent pas globalement sur le projet et leur réponse n’est ni vraiment positive, ni franchement négative, raison pour laquelle leur avis a été regroupé sous la rubrique « mixte / neutre ».

Pour simplifier, l’on peut dire que le projet de loi inspire des commentaires positifs ou neutres à 2/3 des participants à la consultation alors que le tiers restant se déclare opposé au projet.

Si l’on considère les différentes catégories de participants, l’on s’aperçoit que la majorité des cantons exprime un avis positif ou neutre. La position de la majorité des partis politiques est neutre. Plus de la moitié des participants du domaine de la recherche biomédicale est favorable au projet ou neutre alors que le milieu des sciences sociales et de la psychologie y est manifestement opposé. Les avis exprimés par les milieux de l’économie sont en majorité positifs pour ce qui concerne la recherche « in vivo » mais négatifs quant à la recherche « in vitro ». A noter que KMU-F, à l’instar des grandes entreprises (inter), considère que le projet de loi réglemente de façon excessive la recherche « in vitro ». Les organisations de patients et les commissions d’éthique ont, dans la majorité des cas, exprimé une opinion positive ou neutre. Pour ce qui est des organisations confessionnelles, les avis positifs et négatifs s’équilibrent. La catégorie « Autres organisations » est composée de participants issus de milieux très variés et il est dès lors difficile de dégager une véritable tendance. Particulièrement les ONG de tendance de gauche rejettent explicitement le projet de loi.

4.2 Aperçu : Variantes concernant les commissions d’éthique

Le projet de loi propose deux modèles différents pour l’organisation à venir des commissions d’éthique. Il y a d’une part une variante cantonale, d’autre part une variante fédérale. Le tableau ci-dessous présente les préférences exprimées en ce qui concerne le choix proposé.

Aperçu : variantes concernant les commissions d’éthique Variante cantonale Variante fédérale Ne se prononce pas

Cantons 18 71

(AG, AI, BE, BL, BS, (AR, GL, GR, JU, (SH)

FR, GE, LU, NE, NW, SZ, TI)

OW, SG, SO, TG,

UR, VD, VS, ZG, ZH)

Partis politiques 18

(Grüne) (pcs, CVP, EDU,

EVP, FDP, LPS, SP,

SVP)

Recherche biomédicale 10 1812

(organisations privées et (aefu, KAV, SSMI, (Biobank, Gen, (ahe, CHUV, ffg,

publiques et leurs asso- SNF, UniBE_kikom, IBCSG, inter, isrec, FMH, Insel, SGP,

ciations) UniBS_M, UniGE, KHM, KrebsL, K- SSML, SKB, SSBS,

UniLau, Unispi- Reg, Onco, SAKK, UniGE_M, UniZH,

tal_BS, VKS) SAMW, SANW, USKA)

SSPH, SLSA, SWTR,

UniBE, UniBS_IP,

VFfL)

Sciences sociales + 1 15

Psychologie (SBAP) (SGS) (FSP, KDIPS, SAGW,