Rapport sur les résultats

SGCI, SVDI) sulm)

Organisa- 5 33

tions de (avanti, mente, (DVSP, handicap, (insieme,

patients patCH, SA, SPO) SAI) KVEB,

SHMK)

Commis- 36

sions (EKBB, NEK, (AGEK, Dialog,

d’éthique + SGBE) EBF, ETH_EK, KEK,

instituts MEKKW)

d’éthique

Organisa- 3 13

tions (SIG, skf, VFG) (EFS) (SBK, sek,

confession- VKAS) nelles

Personnes 22

privées (mg, mt) (br, uw)

Autres or- 10 5 114

ganisations (allicane, EKKJ, (EDB, H+, sdi, SSV, (anthro, (CP¹⁸,

FGR, fisio, KFPE, SVV) Appell, UniGE_R, SBLV, SBVPP, ASPDV, Uni-SVBG, SVEDS, DSB, EvB, NE_IDS, WEG) GenAu, UniNE_R) HLI, Ja-

Komp, JzL,

KSM, SAG)

Total 64 38 20 265

102 (avis positifs ou neutres) 51 (avis négatifs)

Ainsi, 64 participants à la procédure de consultation se déclarent favorables au projet de loi dans son ensemble. Toutes ces prises de position contiennent toutefois des critiques ponctuelles; autrement dit, aucun participant n’approuve le projet de loi sans aucune réserve.

51 participants à la procédure de consultation expriment un avis négatif. 20 d’entre eux considèrent que le projet est trop hostile à la recherche. Il ressort des ces prises de position que le projet ne tient pas suffisamment compte des besoins de la recherche (réglementations trop nombreuses, affaiblissement de la place scientifique suisse, incompatibilité avec la pratique).

26 avis négatifs expriment une préoccupation contraire. Les participants concernés estiment que le projet de loi est trop favorable à la recherche, autrement dit qu’il accorde trop de poids à la recherche et ne garantit pas la protection de la dignité humaine et des droits de la personnalité. 5 prises de position ne peuvent pas être clairement classées sous « trop hostile à la recherche » ou « trop favorable à la recherche » ; elles procèdent de motivations différentes ou leur intention reste peu claire.

En ce qui concerne les avis négatifs, il convient de relever que le nombre de critiques formulées varie d’un participant à l’autre et que seulement un petit nombre d’entre eux rejette explicitement le projet de loi. Les participants suivants rejettent explicitement le projet, le considérant trop hostile à la recherche : SVP, sgv_usam et SNF. Sur l’ensemble des participants qui, au