Rapport sur les résultats

SSE, SVPW)

Economie 2 62

(sgv_usam, SBV) (economie, FER, (KMU-F, sulm)

hbb, SAGV, SGCI,

SVDI)

Organisations de pa- 1 37

tients (SHMK) (DVSP, mente, SAI) (avanti, handicap,

insieme, KVEB,

patCH, SA, SPO)

Commissions d’éthique 5 22

+ Instituts d’éthique (AGEK, Dialog, (SGBE, EBF) (ETH_EK, NEK)

EKBB, KEK,

MEKKW)

Organisations confes- 1 51

sionnelles (SBK) (EFS, sek, FSCI, skf, (VKAS)

VFG)

Personnes privées4

(br, mg, mt, uw)

Autres organisations 4 917

(Appell, H+, SAG, (alliance, EDB, fisio, (anthro, ASPDV, CP, UniGE_R) SBVPP, FSAS, UVS, DSB, EKKJ, EvB,

ASA, UniNE_IDS, FGR, GenAu, HLI, UniNE_R) Ja_Komp, JzL, KFPE, KSM, SBLV, sdi,

SVEDS, WEG)

Total 43 5951

Il ressort de ces données que la majorité des cantons est favorable à la variante cantonale. On remarquera que ce sont principalement les petits cantons (qui ne possèdent pas de centres de recherche) qui plébiscitent la variante fédérale, alors que les grands cantons, actifs dans le domaine de la recherche, accordent leur préférence à la variante cantonale.

Pratiquement tous les partis politiques privilégient la variante fédérale. La recherche biomédicale accorde une légère préférence à la variante fédérale. Précisons toutefois que le nombre de participants qui n’a pas vraiment communiqué sa préférence est relativement élevé.

Si, pour l’essentiel, les sciences sociales et la psychologie, les organisations de patients et

les personnes privées ne formulent pas de préférence quant au modèle d’organisation des commissions d’éthique, on observe que parmi les représentants de l’économie, la préférence va à la variante fédérale. Les commissions cantonales d’éthique privilégient la variante cantonale tandis que les organisations nationales d’éthique peuvent envisager la variante fédérale ou n’ont pas de préférence (EBF, NEK, SGBE). Les « autres organisations » expriment des avis très variés.

Si l’on considère l’ensemble des réponses fournies par les participants à la consultation, on constate qu’il n’y a pas de préférence marquée pour l’une ou l’autre des variantes. Certes, plus de la moitié de ceux qui se sont prononcés à ce sujet privilégient la variante fédérale ; ce résultat est toutefois contrebalancé par le grand nombre de participants qui ne se sont pas prononcés sur la question.

Le tableau qui suit présente un condensé des arguments développés par les participants à la consultation en faveur a) de la variante cantonale ou b) de la variante fédérale :