Rapport sur les résultats

Al. 2

Etant donné que l’information est souvent trop détaillée, il est plus judicieux de parler de « degré d’information raisonnable » ou d’« information adaptée » (KHM, KrebsL, Onco, SAKK, SAMW, SWTR).

UniNE_IDS estime que l’ensemble de l’article n’est pas suffisamment détaillé.

Let. d

BS, H+, UniBS_M et Unispital_BS déplorent l’absence d’obligation d’informer sur les complications possibles pour la santé de la personne.

Let. e

Un certain nombre de participants à la consultation regrettent que le droit de refuser ou de révoquer le consentement n’apparaisse pas et demandent que ces droits soient expressément mentionnés (NE, Grüne, Appell, EDB, EvB, UniLau, UniNE_IDS, uw).

Puisque les sujets de recherche n’ont pas exclusivement des droits, mais aussi des devoirs (en particulier le devoir de se plier aux directives du projet), ceux-ci doivent être mentionnés (BS, KHM, SAKK, SAMW, SWTR, UniBS_M).

Al. 3

Grüne, Appell et EvB estiment que cette disposition potestative ne convient pas et demandent de remplacer « peut » par « doit ».

Art. 9 Refus du consentement

La plupart des participants qui se sont exprimés à ce sujet proposent de remplacer le mot « traitement » par « prise en charge ». Il s’agit là d’une formulation plus globale. Par ailleurs, la nonparticipation à une étude (p. ex. projet de recherche sur le cancer) conduit à une discrimination de fait lorsqu’il n’existe pas de traitement standard⁴⁰.

Les participants proposent également de remplacer le terme « Verweigerung » par la formulation « Ablehnung », plus positive.⁴¹. [ne concerne que le texte allemand]

Art. 10 Information incomplète ou trompeuse

Al. 1

Un très grand nombre de participants à la consultation⁴² estime qu’une « information trompeuse » ne saurait se justifier sur le plan éthique et demande la suppression pure et simple du mot « trompeuse ». La majorité d’entre eux admet cependant que dans le domaine des sciences sociales ou de la psychologie, le bon déroulement d’un projet de recherche peut nécessiter une information incomplète. Pour cette raison, ils estiment que la formulation « information incomplète » peut être conservée, à la condition que cette pratique reste exceptionnelle. Quelques participants insistent sur le fait que cette disposition doit clairement indiquer qu’une information incomplète n’est pas autorisée en recherche biomédicale et lorsqu’il s’agit de sujets de recherche malades. Dès qu’il y a un risque d’atteinte à l’intégrité physique des sujets de recherche, une information incomplète doit, par principe, être interdite.

Certains participants proposent de n’autoriser une information incomplète que si la commission d’éthique a examiné la problématique posée et si les sujets de recherche ont été informés avant le début du projet de recherche que l’information qu’ils ont reçue est incomplète.