Rapport Loi

Consultation 2005/35: Article constitutionnel et loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain · 143 pages

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Estonie

La biobanque nationale d’Estonie couvrira elle aussi la majeure partie de la population. Comme son homologue islandaise, elle a pour but d’identifier les gènes pouvant être associés à des maladies. Elle contient des échantillons sanguins, la genèse de la maladie des donneurs et celle des membres de leur famille40.

Suisse: Biobank Suisse

En Suisse, une banque nationale de tumeurs (Biobank Suisse) est à l’étude41. Les grands laboratoires de pathologie et de chimie possèdent depuis des années des collections décentralisées d’échantillons de tissus et de prélèvements sanguins. Pour des types de tumeurs spécifiques, l’ADN, l’ADR et les protéines seront extraits de matériel tumoral et collectés. La biobanque sera une base de données centralisée et anonymisée. Les chercheurs pourront s’adresser à elles pour obtenir des informations sur le matériel et les données qui y sont conservés et présenter des demandes pour leurs projets.

Suisse: SAPALDIA

SAPALDIA (Swiss Study on Air Pollution and Lung Diseases in Adults) est une biobanque de cohorte en place depuis 1991. La première étude, qui a duré dix ans, a été faite sur une population de 100 000 personnes. La deuxième étude, qui est en cours, porte sur les mêmes personnes. Le but du projet est d’étudier les corrélations entre la pollution de l’air et la fonction pulmonaire. La biobanque contient des échantillons sanguins ainsi que des données sur la fonction pulmonaire des donneurs, l’histoire de leur maladie et des mesures météorologiques prises sur leur lieu de vie42.

1.3.4 Recherche sur des personnes décédées

1.3.4.1 Introduction

Cette recherche a pour but d’acquérir des connaissances thérapeutiques, diagnostiques ou épidémiologiques qui serviront à développer des traitements destinés aux malades. Les exemples ci-après illustrent les objectifs de cette recherche dans différents domaines.

1.3.4.2 Domaines de recherche Imagerie médicale

Des études sont menées sur des cadavres pour améliorer l’imagerie médicale. On pratique des tomographies numériques ou par résonance magnétique, par exemple, que l’on compare ensuite avec l’anatomie des corps tomographiés43.

Etude de techniques opératoires et diagnostiques

L’utilisation de nouvelles techniques opératoires sur des personnes vivantes comporte des risques disproportionnés, raison pour laquelle les techniques fondamentalement nouvelles

40 http://www.geenivaramu.ee/index.php?show=main&lang=eng.

41 La fondation « Biobank Suisse » met en place la biobanque suisse sous la direction d’Oncosuisse, avec le concours des banques de tumeurs existantes, d’instituts de pathologie et du Groupe Suisse de Recherche Clinique sur le Cancer (SAAK).

42 http://www.sapaldia.ch/Page/withframes/frameset.html.

43 Cf. Ackerman M.J., Yoo T., Jenkins D., From Data to Knowledge – The Visible Human Project Continues, in: Medinfo, 10, 2001, p. 887-890.