Rapport sur les résultats

Certains rejettent les propositions de manière générale (FR, SH, PRD, UNI BE, UNI GE, aiti, cciati, Centre Patronal, economiesuisse, industrie-holding, SSIC, ASA, SwissBanking, Chimie bâloise, zugerkb, Bär & Karrer, Gericke, Nobel).

Le point le plus critiqué est la suppression de la représentation par un organe de la société. Plusieurs prises de position mettent l’accent sur la signification pratique considérable de ce mode de représentation (SH, PRD, economiesuisse). Beaucoup d’actionnaires satisfaits confèrent le droit de les représenter à l’assemblée générale par un organe de la société comme signe de leur confiance à l’égard de la tête de l’entreprise (du même avis: industrie-holding, SGCI, Chimie bâloise).

La suppression de la représentation par un dépositaire est également contestée. L’Union des villes suisses et Swissmem sont favorables à l’abolition du représentant dépositaire, pour le cas où la représentation par un organe demeure possible.

L’OAV et la FSA à l’inverse proposent de supprimer la représentation par un organe de la société mais de conserver le représentant dépositaire. La suppression de la représentation par un organe est saluée par Tettamanti qui, en outre, demande une plus grande sévérité pour la représentation par un dépositaire.

La suppression de la représentation par un dépositaire et par un organe de la société est approuvée par: ZH, PDC, PEV, PS, ASIP, ethos, FSA, USS, BZ, Böckli, Stockar. Elle est nécessaire pour éviter des abus lors du vote et une altération dans la formation de la volonté de l’assemblée générale (PS, ASIP).

La réglementation concernant l’abstention de vote obligatoire du représentant indépendant en l’absence d’instruction est également critiquée (AR, BS, Surveillance LPP et fondations, UNI GE, industrie-holding, OAV, Bär & Karrer, Böckli, Gericke). La réglementation est défavorable aux actionnaires passifs satisfaits (PRD, aiti, cciati, economiesuisse, SSIC, SwissBanking, Chimie bâloise). Les groupes d’actionnaires de l’opposition obtiennent ainsi un poids considérable (economiesuisse, SwissBanking, Bär & Karrer). Cette proposition favorise les décisions dues au hasard (UNI GE, industrie-holding). La nouvelle réglementation est en revanche approuvée par: NE, PS, ethos, FSA, SVSA, Glanzmann, Guggenheim, Tettamanti.

L’art. 703, al. 2, qui prévoit que les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes exprimés, est également critiqué (PRD, industrie-holding, Gericke, Glanzmann). La réglementation est approuvée par: NE, UNI GE, ethos, Tettamanti.

Différentes prises de positions demandent d’examiner si certains éléments du „proxy system“ américain peuvent être repris en droit suisse (industrie-holding, SwissBanking, Böckli). Selon ce concept, l’entreprise et des tiers demandent aux actionnaires l’autorisation de les représenter, tout en faisant savoir publiquement comme ils vont voter à l’assemblée générale (cf. également ci-dessous ch. 5.18).

Plusieurs participants à la consultation demandent de débattre du problème des droits de vote en cas de securities lending (PDC, ethos, BZ; du même avis: Tettamanti)⁶.