Rapport sur les résultats

L’introduction de la valeur boursière comme nouveau paramètre a été approuvée dans son principe par: BL, TI, UNI BE, OAV, Bär & Karrer, Böckli, Gericke, Glanzmann (art. 697b, al. 1).

A l’inverse, l’utilisation de la valeur boursière comme seuil de référence a été refusée par: BE, PDC, PRD, PLS, UDC, UNI LU, aiti, cciati, Centre Patronal, economiesuisse, industrie-holding, SSIC, ASA, SwissBanking, Swissmem, Chimie bâloise. Pour certains, la référence à la valeur boursière est un critère inadapté, en raison des variations de cours (BE, PLS, UDC, aiti, cciati, Centre Patronal, economiesuisse, industrie-holding, SSIC, Chimie bâloise). Pour d’autres, la limite de 2 millions de francs est trop basse. Dans les grandes entreprises cotées, cette valeur n’est clairement pas proportionnée avec la capitalisation boursière de la société (ASA, Böckli, Glanzmann). Certains proposent, à la place, de prendre comme seuil un pourcentage de la valeur boursière ou du capital-actions (du même avis: BL, economiesuisse, SGCI, ASA, Gericke). Bär & Karrer propose, pour les sociétés non cotées, de tenir compte, alternativement, de la valeur intrinsèque de l’entreprise.

Certaines prises de position se prononcent pour un échelonnement des seuils selon la taille de l’entreprise (du même avis: PS, UNI BE, Forum PME, Böckli).

La disposition qui prévoit que l’institution d’un examen spécial suppose que la violation de la loi ou des statuts est de nature à causer un préjudice à la société ou aux actionnaires est critiquée de manière isolée (art. 697b, al. 3, ch. 2; PRD, industrie-holding, asap, Gericke). Ceux-ci craignent que le champ d’application de l’examen spécial soit ainsi étendu à l’excès. Approuvent en revanche la réglementation: SH, UNI GE, UNI LU, OAV, Bär & Karrer, Böckli.

Le règlement des frais de l’examen spécial est apprécié de manière différente. La proposition est approuvée par: SH, PS, UNI LU, Bär & Karrer. Rejetée par: UNI BE, Böckli.

5.15 Approbation des comptes consolidés (art. 698, al. 1, ch. 3)

La renonciation à l’approbation des comptes consolidés par l’assemblée générale a suscité de l’incompréhension. Les opposants font valoir qu’une telle réglementation n’est pas conciliable avec un bon gouvernement d’entreprise (PS, UNI GE, economiesuisse, ethos, industrie-holding, FSA, SWX, Böckli, Gericke, Nobel). L’approbation du rapport de gestion par l’assemblée générale devrait également être maintenue (economiesuisse, Böckli).

5.16 Convocation de l’assemblée générale et ordre du jour (art. 699 ss)

La fixation de nouveaux seuils pour l’exercice du droit à la convocation d’une assemblée générale (art. 699, al. 3) est approuvée par: AG, BL, BE, LU, PDC, PRD, PS, UNI GE, ACTARES, ASIP, industrie-holding, OAV, USS, BZ, Bär & Karrer, Böckli, Tettamanti. ACTARES considère que les seuils sont encore trop élevés.

L’introduction d’un seuil alternatif fondé sur la valeur boursière (art. 699, al. 3) est saluée par BL, TI, PS, ASIP, USS, BZ, Bär & Karrer, Böckli, Gericke, Glanzmann, Tettamanti. Pour certains, la valeur boursière de 5 millions de francs est fixée trop basse (Böckli, Gericke, Glanzmann).