Rapport sur les résultats
Consultation 2005/69: Loi fédérale sur les professions relevant du domaine de la psychologie (loi fédérale sur les professions de la psychologie; LPsy · 60 pages
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4 Résultats détaillés
Le TFA, l’ASM, la SEC Suisse et H+ ont renoncé à prendre position.
Les destinataires qui suivent se rallient aux prises de position d’autres cantons, associations ou organisations :
La CRUS se rallie à la prise de position des universités et de la Conférence des Directeurs des Instituts de Psychologie de la Suisse (CDIPS) en ce qui concerne le champ d’application et les objectifs de formation (art. 2, 4, 6 et 11).
Le CIC s’associe à la prise de position de Pro Mente Sana (Genève).
Prise de position commune des conseillers en psychologie individuelle : EBI, Alfred Adler Institut, zak zentrum für agogik GmbH, VEF (a aussi pris position individuellement), SSTS (a aussi pris position individuellement), Institut für Lösungsorientierte Psychologie und Therapie (ILPT), ASAT (Baar), ILOGO (a aussi pris position individuellement) ; aeon a renvoyé une prise de position allant dans le même sens. La SGI-PA a joint sa propre prise de position à la prise de position commune des conseillers en psychologie individuelle.
La SPC soutient la prise de position de la FSP mais ajoute des commentaires séparés pour la psychologie de la circulation.
La FPC s’associe à la prise de position de la FSP sur les points essentiels.
La FG POP soutient l’ensemble des propositions de modifications faites par la Charte suisse.
L’IEF se rallie à la prise de position de la SSTS-P sur tous les points essentiels.
Le rectorat de l’Université BE, qui a aussi pris position en son propre nom, soutient la prise de position de l’institut de psychologie de cette même université.
La CSHES renvoie pour les points les plus techniques de la loi aux prises de position de la HAP et de la FHSO.
La SSPTO et la chaire de psychologie des organisations de l’Université SG se rallient (sauf en ce qui concerne les remarques sur les art. 2 et 28) à la réponse donnée par l’association faîtière FSP.
La HAP s’associe à la prise de position de la SBAP, sauf en ce qui concerne l’art. 7, al. 2.
Dans la suite du document, les destinataires renvoyant aux prises de position d’autres organismes consultés ne sont expressément mentionnés que lorsqu’il est question de sujets sur lesquels ils ont également pris position individuellement.
41 Remarques générales Appréciation générale
L’avant-projet de loi sur les professions de la psychologie a été clairement plébiscité et jugé comme globalement positif par la grande majorité des 128 participants à la consultation, soit en particulier,
- par 24 cantons (cf. ci-dessous), par la CRUS et par la CDS,
- parmi les partis politiques, par le PDC, le PCS, le PRD, le PLS et le PS,
- par sept universités (Université BS, BE, FR, GE, SG et ZH, UNIL), par la CUS, par trois hautes
écoles spécialisées (FHSO, HAP et ZFH), et par la CSHES,
- parmi les associations faîtières, par l’ATPP, la Charte suisse, la FSP, le GIR, la SBAP, la SSP,
l’ASP et la vipp,
- par 27 autres associations et instituts de psychologie et de psychothérapie,
- parmi le corps médical, par l’AMPP et le CMPR,
- parmi les associations de patients, par Pro Mente Sana (Zurich) et la Coraasp,
- ainsi que par AvenirSocial, la FER, l’USAM, santésuisse, la FPC et psyCH.