Rapport sur les résultats

études correspondantes dans une haute école pourraient se prétendre « psychologues ». Outre Pro Mente Sana et la CSHES, d’autres participants se prononcent pour une protection étendue des titres (TG, GL, GR, CDS, SH, AI, VD, FR, ZH), correspondant à la version « ouverte » et générale (première version) du champ d’application. Les cantons de ZH et de TG, de même que la CUS, la CSHES et la FHSO, voudraient même élargir cette protection au titre de bachelor, comme le prévoit le système de formation prévu par la déclaration de Bologne (diplôme de bachelor professionnalisant). La FHSO demande cependant à ce que l’exercice d’une profession de la psychologie à titre indépendant ne soit autorisé qu’aux titulaires d’un master.

L’IBP est d’avis que l’activité de « conseil psychologique » ne peut pas être réservée aux seuls psychologues. A cet égard, la SGIPA parle d’une interdiction de fait d'exercer à l’encontre des conseillers psychologiques. La SSPA propose d’autoriser, pour les activités de conseil, l’utilisation de dénominations professionnelles faisant référence à la formation postgrade (orientée vers la psychologie / psychothérapie).

La grande majorité des organismes consultés ayant pris position — parmi eux surtout la FSP et nombre de ses membres, mais aussi les Universités BS, FR et GE ainsi que l’UNIL - se déclarent en faveur d’un champ d’application étendu, c’est-à-dire contre une énumération précise et exhaustive des domaines concernés par la loi [prise de position explicite : FSP, nombreux membres de la FSP dont la SSP, GIR, Université BS, Pro Mente Sana (Zurich), PS, Université FR, Université GE, FHSO, ASP, SBAP, USAM, PDC, ZüPP, psyCH, UNIL, CMPR]. Et parmi les prises de position pour la version « ouverte » (première version) du champ d’application, la majorité souhaiterait même que celui-ci soit élargi à « toutes les activités de la psychologie ».

L’IBP, l’ILOGO et l’ASAT (mais aussi : GR, CDS, AR, AI, ZG, CDIP, Charte suisse, CUS, SVG) expriment une préférence claire pour la variante de l’art. 2 : l’ILOGO, la Charte suisse et le DaS considèrent que la solution de l’énumération des groupes professionnels aurait l’avantage d’assurer la clarté juridique.

La notion de « professions de la psychologie dans le domaine de la santé » a conduit à de nombreuses propositions de changement. Le canton de GL avance que les professions de la psychologie ne peuvent être considérées comme appartenant aux professions de la santé que lorsqu’elles traitent des maladies ou des troubles d’origine exclusivement psychique et pouvant être soignés au moyen de méthodes scientifiquement reconnues. La Charte suisse, l’IBP, la FG POP et le KJF estiment qu’une réglementation ne se justifie que dans les domaines professionnels où elle présente un réel intérêt pour la protection des patients. Selon eux, il faudrait pour les autres domaines se demander si la protection du consommateur contre la tromperie et les actes frauduleux doit obligatoirement passer par une réglementation légale, ou si elle peut être obtenue par la mise en place de mesures moins lourdes, comme l’adoption d’un système où les titres seraient délivrés par les associations professionnelles compétentes, ou l’introduction de dénominations plus claires pour les diplômes des hautes écoles. Le canton de TG considère que le positionnement de la LPsy n’est pas le bon du point de vue de la politique sanitaire.

La SGFBL (en tant que membre de la FSP), la SPC et la SSPTO se prononcent comme la FSP en faveur d’un champ d’application étendu, mais demandent expressément pour leurs domaines professionnels

respectifs (développement de carrière et réinsertion professionnelle, psychologie de la circulation

et désormais psychologie du travail et des organisations) un diplôme universitaire en psychologie, une formation postgrade professionnalisante et une formation continue constante, de même qu’une réglementation légale des autorisations d’exercer à titre professionnel et indépendant. La SBAP et la CUS souhaiteraient que la psychologie d’urgence, ainsi que la psychologie du travail et des organisations, soient ajoutées à la liste dressée à l’art. 28 (exercice de la profession à titre indépendant), associée à l’art. 2. Le canton de NE voudrait protéger le titre de psychologue du travail. L’ASOSP demande deux choses : selon elle, toute personne souhaitant exercer à titre professionnel et indépendant dans le domaine de la psychologie de réinsertion professionnelle devrait être soumise à l’obligation d’avoir achevé une formation postgrade légalement réglementée dans ce même domaine ; et toute personne souhaitant exercer une activité relevant de la psychologie, quelle qu’elle soit, dans le domaine du développement de carrière et de la réinsertion professionnelle devrait être au moins titulaire d’un diplôme de haute école spécialisée et du diplôme fédéral de conseiller en orientation professionnelle, universitaire et de carrière. L’ASOSP regrette par ailleurs que la loi ne fasse pas mention des conseillers travaillant dans le domaine de l’orientation professionnelle et du développement de carrière, alors que ces derniers sont reconnus par l’OFFT et soumis à l’obligation d’avoir obtenu un diplôme reconnu d’université ou de haute école spécialisée en psychologie et orientation professionnelle. Elle demande que les deux branches professionnelles soient traitées sur un pied d’égalité. L’Université ZH (institut de psychologie, gérontopsy-