Rapport sur les résultats

Section 1 Instance d’accréditation et organe d’accréditation

Les participants à la consultation qui souhaiteraient éviter les doublons en matière d’accréditation se réfèrent précisément aux deux articles de la section 1 (cf. commentaires sur le chapitre 4). Les cantons de ZH et des GR pensent que l’on devrait appliquer les procédures déjà existantes. La CRUS plaide également pour la suppression de ces deux articles et considère que l’on ne devrait instituer ni d’instance d’accréditation ni de nouvel organe. La FHSO adapterait la procédure de nomination de l’instance et de l’organe aux travaux de l’OFFT sur l’accréditation des filières d'études et des filières de formation postgrade des hautes écoles spécialisées. Elle estime que toutes les offres des hautes écoles spécialisées devraient être soumises aux mêmes procédures.

Art. 42 Instance d’accréditation

Les cantons de ZH et des GR, de même que la CRUS, sont d’avis que l’introduction d’une nouvelle accréditation en plus des systèmes d’accréditation déjà en place dans les universités pourrait conduire à des doublons. Ils insistent en particulier sur la nécessité d’évaluer les formations postgrades des universités et des hautes écoles spécialisées selon les procédures déjà en vigueur pour ces établissements. La CRUS voudrait supprimer cette disposition.

Art. 43 Organe d’accréditation

Les réponses à la consultation montrent qu’il y a confusion entre les fonctions de l’organe d’accréditation et celles de la Commission des professions de la psychologie ou de la commission d’experts. Ainsi, de nombreux participants ont demandé une participation à l’organe d’accréditation (HAP, SBAP : participation de représentants des universités et des hautes écoles spécialisées ; ASAT, EFPP : représentants des principaux courants de la psychothérapie).

La CSHES suggère de laisser plus de latitude pour le choix de l’organisme chargé de l’accréditation. Selon elle, on devrait aussi pouvoir confier l’accréditation à des agences étrangères.

Les cantons de ZH et des GR, de même que la CRUS, sont d’avis que l’introduction d’une nouvelle accréditation en plus des systèmes d’accréditation déjà en place dans les universités pourrait conduire à des doublons. Ils insistent en particulier sur la nécessité d’évaluer les formations postgrades des universités et des hautes écoles spécialisées selon les procédures déjà en vigueur pour ces établissements. La CRUS voudrait supprimer cette disposition.

Section 2 Commission des professions de la psychologie Art. 44 Composition et organisation

Généralités

Plusieurs participants soulignent la nécessité de mettre en place, en plus de la Commission des professions de la psychologie, une Commission de la psychothérapie qui soit spécifiquement chargée du domaine de la psychothérapie (FG POP, DaS, KJF, AG, PSZ, SSPA, PSB, C.G. Jung-Institut). L’ASAT voudrait que cette seconde commission soit composée de psychothérapeutes représentant les différentes approches psychothérapeutiques : analytique, cognitivo-comportementale, intégrative, humaniste et systémique. L’ASP propose elle de créer une sous-commission qui soit chargée de la psychothérapie au sein de la Commission des professions de la psychologie et dont les membres appartiendraient à différentes orientations de la psychothérapie (cf. également remarques relatives aux al. 2 et 3 de ce même article, et remarques sur l’art. 45, al. 1, let. f).

Enfin, la FMH estime que les formations de base et postgrade en psychologie ne sont pas du ressort de la Confédération, notamment pas de celui du Conseil fédéral, mais qu’elles sont du ressort des hautes écoles et autres organismes de formation postgrade.

Al. 2

Les participants à la consultation demandent que soient en outre représentés au sein de la Commission des professions de la psychologie les universités¹ (étant donné que la commission statue sur la recon-

¹Canton de Fribourg, Conférence universitaire suisse CUS (mentionne les hautes écoles), Haute école de psychologie appliquée HAP, Université de Fribourg, Université de Genève