Table de concordance OST

Révision totale de l'OST (projet du 28.06.2006): table de concordance

OST 2006 Titre de l'article OST 2001 art. 1 Définitions art. 1 art. 2 Fourniture de services de télécommunication art. 2 art. 3 Exceptions à l'obligation d'annoncer art. 3 art. 4 Enregistrement des annonces -- art. 5 Adresse de correspondance en Suisse art. 3a art. 6 Droit de raccorder une installation terminale de art. 4

télécommunication

art. 7 Interfaces de réseaux de télécommunication art. 5 art. 8 Utilisation du spectre des fréquences art. 6 -- Traitement de données personnelles art. 7 art. 9 Places d'apprentissage -- art. 10 Mesures pour assurer la transparence des prix -- art. 11 Inscription dans l'annuaire art. 29 -- Demande (concessions de services de télécommunication) art. 8 -- Conditions d'octroi art. 9 -- Appel d'offres art. 10 -- Adjudication selon certains critères ou au plus offrant art. 11 -- Octroi de la concession art. 12 -- Modification, suspension et interruption de la procédure d'appel art. 12a

d'offres

-- Durée art. 13 art. 12 Octroi de la concession (service universel) art. 16 art. 13 Compensation financière art. 17 art. 14 Calcul du coût total net art. 18 art. 15 Prestations du service universel art. 19 art. 16 Raccordement art. 20 art. 17 Point d'introduction au bâtiment art. 21 art. 18 Raccordements situés hors des zones habitées art. 22 art. 19 Informations de taxation -- art. 20 Blocage des communications sortantes art. 23 art. 21 Localisation des postes téléphoniques payants publics art. 24 art. 22 Qualité du service universel art. 25 art. 23 Prix plafonds art. 26 art. 24 Factures impayées et sûretés art. 27 art. 25 Détermination de la compensation financière art. 33 art. 26 Redevances destinées au financement du service universel art. 34 art. 27 Gestion du mécanisme de financement art. 35 art. 28 Appels d'urgence art. 28 art. 29 Collecte et mise à disposition des données d'annuaire relevant du art. 29

service universel

art. 30 Interopérabilité art. 48 art. 31 Services pour malentendants et malvoyants art. 30 -- Blocage des communications sortantes vers des services à valeur art. 31

ajoutée payants

art. 32 Transmission des informations de taxation art. 32