Projet

Tableau 7 : Taux de remplacement (calcul modélisé pour un salaire brut LPP de 77 400 fr. )

Avant la 1^re révision LPP Après la 1^re révision LPP (valable dès le 1.1.2005)

Rente simple maximale CHF 25 800 CHF 25 800

AVS

Rente LPP (règle d’or) CHF 18 576 (7,2%) CHF 18 640 (6,8%)

Objectif de rente PP en 36% de CHF 51 600** 34% de CHF 54 825*** % du salaire coordonné

Rente totale CHF 44 376 CHF 44 440

Taux de remplacement 57,3% de CHF 77 400 57,4% de CHF 77 400 en % du salaire

assurable maximum

*

* salaire LPP formateur de rente maximal (valeur limite 2005-2006)

** CHF 77 400 ./. CHF 25 800

*** CHF 77 400 ./. 22 575 (= 7/8 de CHF 25 800)

L’augmentation du salaire coordonné réalisée dans le cadre de la 1^re révision de la LPP et l’accroissement qui en découle des bonifications de vieillesse ont amélioré la prévoyance pour les petits et moyens revenus astreints au régime obligatoire de l’assurance. Dans ce cas et selon le revenu, la prévoyance s’en est trouvée particulièrement renforcée.

1.7.3 Pourquoi renoncer à des mesures d’accompagnement légales

Le Conseil fédéral, suivant en cela la recommandation de la Commission fédérale LPP, prévoit de renoncer à inscrire des mesures d’accompagnement dans la loi.

Seule une modification du processus d’accumulation du capital permettrait de compenser la réduction viagère des rentes de 5,88 % liée à l’abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,4 %. L’application de ce régime nécessiterait un examen de cette question : dans quelle mesure l’accroissement de la productivité permet-elle aux employeurs de financer les contributions supplémentaires ? Si ce n’est pas le cas, les charges salariales doivent être financées en réduisant les salaires. Dans cette hypothèse, le salaire assuré baisserait, ce qui entraîne aussi une réduction des rentes. Que cela soit supportable ou non pour l’employeur, sa cotisation réduira désormais la somme salariale disponible pour d’éventuelles augmentations. En fin de compte, tout relèvement de cotisations devrait se répercuter sur le pouvoir d’achat des assurés.

Dans un contexte économique difficile, où il y a des pressions sur les salaires, il faut faire une pesée des intérêts pour voir si les mesures prévues par la loi sont supportables ou si, au contraire, la compensation souhaitée ne doit pas plutôt être opérée sur une base volontaire, en fonction de la situation économique des entreprises ou au moyen d’apports privés des assurés.

De telles réflexions se justifient à condition que l’objectif de prestation ne soit pas compromis sur le long terme.