Projet

1.7.3.1 L’objectif de prestation n’est pas compromis

En tablant sur l’hypothèse simplifiée de la règle d’or (taux d’évolution des salaires = taux d’intérêt), sur les bonifications de vieillesse prescrites (7, 10, 15 et 18 %) et sur un taux de conversion de 6,8 %, la rente de vieillesse peut atteindre 34 % du salaire coordonné (500%*6,8%).

Les données effectives permettent de savoir si la règle d’or a pu être respectée depuis l’introduction de la LPP et de suivre l’évolution du taux d’intérêt et celle des salaires dans le régime obligatoire depuis 1985. L’accroissement général moyen des salaires a été de 2,6 % entre 1985 et 2004 et les bonifications de vieillesse ont été rémunérées à un taux bien plus élevé – conséquence de l’application du taux d’intérêt minimal – qui a été de 3,9 % en moyenne.

Le tableau qui suit indique les taux de remplacement pour trois assurés arrivant à la retraite à des années différentes. On suppose un salaire coordonné maximal, ainsi que deux hypothèses différentes concernant l’évolution des paramètres à partir de 2005. L’excédent généré de 1985 à 2004 par des taux d’intérêt supérieurs à l’évolution des salaires est pris en compte dans le calcul. Dès 2005, on applique soit la règle d’or (taux d’évolution des salaires = taux d’intérêt), soit on admet que le taux d’intérêt dépasse le taux d’évolution des salaires de 1 %.

Tableau 8 : Comparaison de l’objectif de prestation pour un taux de conversion minimal de 6,8 % (ou 6,95 % en 2011) et de 6,4 %

Objectif de prestations 1^re Taux de conversion minimal de 6,4 %

Homme révision LPP Réalité de 1985 à fin 2004 et dès 2005 …

âgé de Règle d’or de 1985 à l’âge … règle d’or … taux d’intérêt (2,5%) > 65 ans de la retraite (2,5 %) accroissement des salaires en (1,5%) = 1 %

2011 390 % x 6,95 % = 27,1 % 27,3 % 28,5 %

2014 420 % x 6,8 % = 28,6 % 29,0 % 31,0 %

2025* 500 % x 6,8 % = 34,0 % 33,5 % 38,0 %

*carrière d’assurance complète de 40 ans

Un assuré âgé de 25 ans en 1985, qui atteint l’âge ordinaire de la retraite en 2025, reçoit après 40 ans de cotisation, une rente de 33,5 % du salaire coordonné – en appliquant le modèle de calcul ci-dessus, donc en tenant compte de l’évolution réelle des taux d’intérêt et des salaires jusqu’ici et ensuite de la règle d’or – équivalant presque à l’objectif antérieur de 34 %. Si le taux d’intérêt continue à se situer audessus de l’évolution des salaires, cet assuré peut même toucher une rente de 38,0 % du salaire coordonné.

Si le départ à la retraite a lieu avant 2025, le taux de remplacement est moindre, parce que la durée d’assurance est incomplète.

Cette comparaison, réalisée en prenant pour base de calcul la règle d’or, montre qu’il y a de bonnes chances que les assurés de la génération d’entrée réalisent l’objectif de prestation prescrit même avec le taux de conversion réduit à 6,4 %.

La comparaison entre les taux de remplacement – compte tenu des bonus d’intérêt enregistrés depuis 1985 – et l’objectif de prestation a forcément des résultats différents selon l’année. Lors du réexamen du taux de conversion minimal en 2009, il faudra donc étudier une nouvelle fois dans quelle mesure l’objectif de prestation est atteint. Le prochain rapport ainsi que les suivants devront émettre un avis sur