Rapport explicatif

Depuis son entrée en Bourse en 1998, Swisscom a distribué 15,9 milliards à ses actionnaires (compte tenu de 2005). Ce montant comprend des paiements de dividendes à hauteur de 6 milliards, des réductions de valeur nominale pour 1,6 milliard et des programmes de rachat d’actions d’un montant de 8,3 milliards. En sept ans seulement, Swisscom a ainsi distribué à ses actionnaires plus de la moitié de la capitalisation boursière actuelle. En 2005, près de 2,9 milliards ont été distribués, sous forme de dividende et de rachat d’actions.

Recettes de la Confédération provenant de sa participation dans Swisscom

En octobre 1998, la Confédération a réalisé, lors de l’entrée en Bourse de Swisscom, un produit total de 5,9 milliards dû à la vente de 25 374 750 actions. Après déduction de sa prestation préalable en faveur de Swisscom, qui se montait à 3,2 milliards (conversion d’un prêt fédéral en capital propre de la société), la Confédération disposait d’un «dividende spécial» de 2,7 milliards.

Depuis cette entrée en Bourse, la participation dans Swisscom a valu à la Confédération des recettes de près de 10 milliards. Selon le tableau 1 ci-après, elles comprennent des versements de dividendes (3,8 milliards), des remboursements à la valeur nominale (1,0 milliard) et des rachats d’actions (5,1 milliards).

En 2005, la Confédération a encaissé 569 millions de dividendes et récupéré 412 millions provenant de la vente d’actions (conversion d’un emprunt). Par ailleurs, elle a participé au rachat d’actions de Swisscom à la Bourse. En vendant 2,2 millions d’actions, elle a réalisé un produit supplémentaire de 938 millions.

Le tableau distingue entre les recettes ordinaires liées aux dividendes, encaissées chaque année en temps normal, et les recettes exceptionnelles diminuant la substance de la participation (désinvestissements, p. ex. programmes de rachat d’actions par Swisscom, ventes d’actions effectuées par la Confédération). La Confédération ne pourra plus dégager de nouvelles recettes en réduisant la valeur nominale de l’action Swisscom, qui est déjà de un franc. En outre, il serait faux d’extrapoler les flux financiers à venir sur la base des recettes passées. Car, au bout du compte, ils dépendront des bénéfices disponibles, lesquels dépendent à leur tour de la marche des affaires et des investissements réalisés.

Tableau 1: Recettes de la Confédération provenant de sa participation dans Swisscom 1999-2005

En

millions Recettes ordinaires Recettes exceptionnelles

de francs Réductions de la Rachats et ventes Dividendes valeur nominale d’actions 1999530

2000722

2001 529385

2002 456 332 3 703 2003 498332

2004539

2005 569 1 350

Total 3 843 1 049 5 053 Total général des recettes 9 945