Rapport explicatif

Confédération. Il est donc nécessaire que des investisseurs internationaux s'engagent également.

La cession des actions sous la forme d'un placement secondaire public sur le modèle de l’introduction en Bourse (initial public offering) de 1998 est la démarche adoptée en temps normal. Des investisseurs prêts à acheter des actions Swisscom à un prix donné seront cherchés à l’aide des banques et de leur réseau de relations. La procédure de placement secondaire public requiert la participation active de la direction de Swisscom, chargée de présenter l’entreprise aux investisseurs.

Vente à un investisseur stratégique

L’option opposée à la dispersion des actions réside dans la vente de l’ensemble du paquet d’actions à un investisseur stratégique par le biais d’une négociation ou d’une souscription. Le gouvernement tchèque a choisi cette variante l’année passée lors de la vente de sa participation majoritaire dans Cesky Telecom. Le Conseil fédéral ne souhaite cependant pas vendre sa participation à un investisseur stratégique.

Les investisseurs stratégiques potentiels sont avant tout des entreprises de télécommunications étrangères ou un consortium d’investisseurs suisses et étrangers. Ce genre de transaction se caractérise par un prix de vente par action comprenant une prime de contrôle ou une majoration, de sorte que le produit de la vente réalisé par la Confédération serait plus élevé qu'en cas de vente dispersée.

Dans ce contexte, il faut rappeler qu’un investisseur stratégique intéressé par Swisscom peut toujours faire une offre de reprise après cession de la participation majoritaire de la Confédération. Une large dispersion des actions Swisscom en premier placement ne peut pas empêcher un tel cas de figure.

Solutions intermédiaires

Une procédure par étape, telle que la vente échelonnée de blocs d'actions, fait partie des solutions intermédiaires possibles. Cette procédure permet aussi de diversifier quelque peu les ventes et de répartir les opportunités et les risques sur plusieurs échéances. L’émission d’options ou d’emprunts convertibles est une autre solution qui, cependant, ne pourrait porter que sur une petite partie du paquet d'actions. Selon les circonstances, les options et emprunts convertibles peuvent représenter une variante intéressante qui sera prise en considération par le Conseil fédéral pour compléter un placement secondaire public ou comme tranche propre.

La vente de l’ensemble de la participation par le biais de la Bourse n’est en revanche pas une alternative réaliste. Le cours des actions subirait une forte pression, et il faudrait des années pour vendre l’intégralité du paquet d’actions. Actuellement, environ 150 000 actions par jour en moyenne sont échangées à la Bourse. Même si un paquet de cette ampleur était vendu chaque jour, la cession de la participation fédérale prendrait presque une année. Une telle procédure réduirait considérablement le produit de la vente revenant à la Confédération.

Intention du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral prévoit de céder son paquet d’actions par le biais d’un placement secondaire public sur le modèle de l’introduction en Bourse (initial public offering)