Rapport sur les résultats

Al. 2, let. a : prise en compte du revenu

Favorables : 8 cantons (AG, AI, AR, JU, NE, SH, SZ, TG) approuvent la prise en compte intégrale des ressources provenant de l’exercice d’une activité lucrative.

8 participants (AG, BE, BL, BS, LU, SH, ZH, CSOL) approuvent le principe d’une égalité de traitement entre les différents types de revenu.

Contre : 10 participants (BE, BL, BS, GE, LU, ZH, ZG, CSOL, COROLA, ARGE) sont opposés à la prise en compte intégrale des ressources provenant de l’exercice d’une activité lucrative. Ils proposent deux types de solutions :

− 6 d’entre eux voudraient que la part déterminante du revenu d’une activité lucrative demeure de deux tiers et suggèrent d’autres divergences par rapport à la LPC. BL et COROLA proposent de ne plus prendre en compte que deux tiers des rentes. 4 autres (BE, LU, ZH, CSOL) souhaitent que ce taux de deux tiers s’applique à tous les revenus (y compris les allocations familiales, les prestations complémentaires, les pensions alimentaires découlant du droit de la famille, etc.).

− 4 participants (BS, GE, ZG et ARGE) proposent de maintenir le droit actuel, c’est-àdire prendre en compte deux tiers des ressources provenant de l’exercice d’une activité lucrative et l’intégralité des rentes.

Al. 2, let. b : prise en compte de la fortune

Favorables : 5 cantons (AI, AR, GR, SO, VS) approuvent la proposition.

2 autres (BL, BS) se disent favorables à l’idée de prendre davantage en compte la fortune.

Contre : 8 participants (AG, BE, BL, BS, JU, LU, ZH, CSOL) rejettent la proposition, en totalité ou en partie :

− 4 d’entre eux proposent de s’écarter différemment de la LPC. BL et BS préconisent de prendre en compte 1/10 de la fortune nette, le montant librement disponible demeurant inchangé. AG et JU demandent que l’on augmente moins le montant librement disponible (AG du double et JU du double ou du triple).

− 4 ou 5 autres (BE, LU, ZH, CSOL) voudraient maintenir le droit actuel (AG pourrait aussi se rallier à cette solution), car la disposition proposée créerait des différences injustifiées entre les petites et les grandes fortunes. LU demande que l’on réexamine cette règle.

Autres remarques concernant l’art. 1

GE souhaite (comme FR) une marge de manœuvre permettant de nuancer l’application automatique du calcul pour tenir compte de situations particulières.

Diverses remarques rédactionnelles ont été émises.